Traduction de «refus d'agrément » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

agrement
câblé central

agrement verlenen op iemands benoeming tot ambassadeur
agréer quelqu'un comme ambassadeur

agrement verlenen op de benoeming van ... tot ...
donner agrément à ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 39. In artikel 151van hetzelfde decreet wordt het woord « provisoire » ingelast tussen de woorden « la demande d'agrément » en de woorden « de refus d'agrément ».
Art. 39. A l'article 151 du même décret, le mot « provisoire » est inséré après les mots « la demande d'agrément » et les mots « de refus d'agrément ».

Art. 40. In titel III, Hoofdstuk III, van hetzelfde decreet, na artikel 152, wordt een sectie IIbis ingelast, genaamd : « Octroi et refus d'agrément ».
Art. 40. Il est inséré dans le titre III, Chapitre III, du même décret, après l'article 152, une section IIbis intitulée : « Octroi et refus d'agrément ».

Overweging 83 in fine : « (...) la Cour estime que le refus d'agrément litigieux ne constitue pas une ingérence dans le droit de la requérante à la liberté de manifester sa religion». en 84 in fine : « (...).
Considération 83 in fine: « (...) la Cour estime que le refus d'agrément litigieux ne constitue pas une ingérence dans le droit de la requérante à la liberté de manifester sa religion». et 84 in fine: « (...).