Vertaling van "qui a approuvé " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

G.A.S. (élément) | gediplomeerde in de aanvullende studiën (élément)
diplôme d'études complémentaires | D.E.C.

a rato van
a rato de

Poly(A) staart
séquence polyA | queue polyA | région polyA

classificatienummer bij de C.P.A.
classification C.P.A.

A-wegenpolitie
police des autoroutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse titel en tekst, moet gelezen worden : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».
- Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».

De heer Wille stipt aan dat in het artikel de Nederlandse term « vastgesteld » de ene keer vertaald wordt door « approuvé » en een andere keer door « arrêté ».
M. Wille indique que dans l'article, le terme néerlandais « vastgesteld » est traduit tantôt par « approuvé », tantôt pas « arrêté ».

(1) « On se rappellera que de la même manière la décision du Conseil du 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 (soumise à ratification) modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (approuvé par la loi d'assentiment du 29 mars 2004) n'avait pas été considérée comme mixte» (stuk Senaat, nr. 5-576/1, blz. 13).
(1) « On se rappellera que de la même manière la décision du Conseil du 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 (soumise à ratification) modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (approuvé par la loi d'assentiment du 29 mars 2004) n'avait pas été considéré comme mixte» (do c. Sénat, n 5-576/1, p. 13).

1992 et les alignant sur l'arrêt annoté qui doit, bien évidemment, être approuvé. »
1992 en les alignant sur l'arrêt annoté qui doit, bien évidemment, être approuvé».

In § 1, 1º, van dit artikel, de woorden « het Verdrag inzake » vervangen door « de Overeenkomst betreffende » en het woord « approuvé » door het woord « approuvée ».
Au § 1 , 1º, de cet article, remplacer les mots « du Traité de » par les mots « de la Convention relative à » et le mot « approuvé » par le mot « approuvée ».

Op de vraag van de Raad van State of het gezamenlijk decreet en het gezamenlijk decreet en ordonnantie moeten worden beschouwd als één wetgevende akte, werd door de gemachtigde van de Senaatsvoorzitter positief geantwoord : « Nous souhaitons attirer votre attention, pour la bonne compréhension de la proposition sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'indiquer, un texte normatif multiple, mais bien un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, tout comme un accord de coopération est un seul et même acte normatif».
Le délégué de la présidente du Sénat a répondu par l'affirmative à la question du Conseil d'État, qui souhaitait savoir si le décret conjoint ou le décret et ordonnance conjoints devaient être considérés comme un seul et même acte législatif: « Nous souhaitons attirer votre attention, pour la bonne compréhension de la proposition, sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'indiquer, un texte normatif multiple, mais bien un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, tout comme un accord de coopération est un seul et même acte normatif ».

Aussi, après la tempête Xynthia en mars dernier qui frappait les zones côtières de la Charente-Maritime et de la Vendée et les inondations qui touchaient l'île de Madère au Portugal en février dernier, c'est tout naturellement que j'ai approuvé la mobilisation du fFonds européen de solidarité, destinée à réparer les dégâts causés par ces catastrophes.
Aussi, après la tempête Xynthia en mars dernier qui frappait les zones côtières de la Charente-Maritime et de la Vendée et les inondations qui touchaient l’île de Madère au Portugal en février dernier, c’est tout naturellement que j’ai approuvé la mobilisation du Fonds européen de solidarité, destinée à réparer les dégâts causés par ces catastrophes.

– J'ai soutenu le vote du Parlement européen qui a approuvé, ce mardi 14 décembre 2010, le déblocage de 35,6 millions d'euros pour la France, dont le littoral atlantique a été en partie dévasté par la tempête Xynthia en février dernier.
– J’ai soutenu le vote du Parlement européen qui a approuvé, ce mardi 14 décembre 2010, le déblocage de 35,6 millions d’euros pour la France, dont le littoral atlantique a été en partie dévasté par la tempête Xynthia en février dernier.

Four project concepts had been approuved by the steering committe:
Four project concepts had been approuved by the steering committe:

La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances approuve la position commune, y compris le maintien de l'enveloppe financière à 9 millions d'euros proposée par la Commission dans sa proposition.
La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances approuve la position commune, y compris le maintien de l'enveloppe financière à 9 millions d'euros proposée par la Commission dans sa proposition.