Vertaling van "qu'une connaissance critique " (Nederlands → Frans) :

2° in de Franse tekst van paragraaf 2 wordt het woord "sait" vervangen door de woorden "a connaissance d'une";
2° dans le texte français du paragraphe 2, le mot « sait » est remplacé par les mots « a connaissance d'une »;

Ook de Franse Gemeenschap geeft in het protocolakkoord met justitie een zeer brede omschrijving aan het begrip sociale hulpverlening : « toute action, individuelle ou communautaire, destinée à permettre une participation active à la vie sociale, économique, politique, culturelle, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'une connaissance critique des réalités de la société, notamment par le développement des capacités d'analyse, d'action, d'évaluation » (Besluit van de Executieve en van de Franse Gemeenschap van 15 december 1989, artikel 1, § 2, 1º).
De même, la Communauté française donne une définition très vaste du concept « aide sociale » dans le protocole d'accord qui la lie à la justice : « toute action, individuelle ou communautaire, destinée à permettre une participation active à la vie sociale, économique, politique, culturelle, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'une connaissance critique des réalités de la société, notamment par le développement des capacités d'analyse, d'action, d'évaluation ». Arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989, article 1 , § 2, 1º).

12. Ter wille van de redactionele eenvormigheid dienen in de Franse tekst van het ontworpen artikel 15, § 7, tweede lid, van het koninklijk besluit van 29 oktober 2015 (artikel 3, c), van het ontwerp), de woorden "connaissance théorique de base" te worden vervangen door de woorden "connaissance de base".
12. Dans un souci d'uniformité rédactionnelle, on remplacera dans le texte français de l'article 15, § 7, alinéa 2, en projet, de l'arrêté royal du 29 octobre 2015 (article 3, c), du projet), les mots « connaissance théorique de base » par les mots « connaissance de base ».

In totaal zijn 23* door MEDIA gefinancierde films in diverse categorieën op het filmfestival van Cannes en in parallelle competities zoals de Directors´ fortnight en de Semaine de la Critique genomineerd.
Au total, 23* films cofinancés par MEDIA ont été retenus pour concourir aux différents prix du Festival de Cannes et dans les compétitions parallèles telles que la Quinzaine des Réalisateurs et la Semaine de la Critique.

Op bladzijde 25237, in de Franse versie van artikel IV. 64, § 6, wordt het symbool « § » voor het cijfer « 6 » toegevoegd en wordt het woord « en » toegevoegd voor de woorden « prendre connaissance »;
A la page 25237, dans la version française de l'article IV. 64, § 6 : le symbole « § » est ajouté devant le chiffre « 6 » et le mot « en » est ajouté avant les mots « prendre connaissance »;

b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.
b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.

De vervanging van het woord « of » door « en » is erop gericht de in de rechtsleer overheersende strekking te bevestigen volgens welke de twee voorwaarden cumulatief zijn (zie onder meer M. Coipel, « Le rôle économique des ASBL au regard du droit des sociétés et de la commercialité » in « Les ASBL, Évaluation critique d'un succès », Story-Scientia, 1985, nr. 38, blz. 110 en Ph. Ernst, Misbruik van de rechtsvorm van een VZW ­ Beschouwingen over de rechtspersoonlijkheid, het winstoogmerk, de kommercialiteit en het vermogen van de VZW, TPR, 1995-1, blz. 20, nr. 5).
Le remplacement du terme « ou » par le terme « et » vise à consacrer la thèse majoritaire de la doctrine (voir notamment M. Coipel, « Le Rôle économique des ASBL au regard du droit des sociétés et de la commercialité » in « Les ASBL, Évaluation critique d'un succès », Story-Scientia, 1985, nº 38, p. 110 et Ph. Ernst, « Misbruik van de rechtsvorm van een VZW ­ Beschouwingen over de rechtspersoonlijkheid, het winstoogmerk, de kommcercialiteit en het vermogen van de VZW », TPR, 1995-1, p. 20, nº 5) selon laquelle les deux conditions sont cumulatives.

Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci “doivent être répétés conformément à l’article 1376 du Code civil” et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale;
Attendu que le moyen, loin de critiquer l’arrêt à cet égard, confirme au contraire l’inexistence de toute créance fiscale pour les exercices litigieux et donc l’absence de cause du paiement des susdits précomptes ; que le demandeur considère toutefois que ceux-ci « doivent être répétés conformément à l »article 1376 du Code civil » et que la cour d’appel a méconnu cette disposition légale ;

Le § 1 est également applicable lorsque l'attestation de surveillance a été retirée par Kind en Gezin principalement en raison du non- respect de l'obligation d'apporter la preuve de la connaissance de la langue néerlandaise par le responsable du milieu d'accueil et moyennant mise en conformité pour ce qui ne relève pas de l'exigence linguistique.
Le § 1 est également applicable lorsque l'attestation de surveillance a été retirée par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de l'obligation d'apporter la preuve de la connaissance de la langue néerlandaise par le responsable du milieu d'accueil et moyennant mise en conformité pour ce qui ne relève pas de l'exigence linguistique.