Vertaling van "qu'ils ont rendues " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

ziekte van Rendu-Osler-Weber
angiomatose héréditaire familiale | angiomatose héréditaire hémorragique | maladie de Rendu-Osler | télangiectasie hémorragique héréditaire

ziekte van Rendu-Osler-Weber
Maladie de Rendu-Osler-Weber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4° in artikel 366, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « conseiller général de l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel l'imposition, l'accroissement et l'amende ont été établis » vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».
4° dans l'article 366, alinéa 1, du même Code, les mots « conseiller général de l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel l'imposition, l'accroissement et l'amende ont été établis » sont remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 21 SEPTEMBER 2017. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende opheffingsaanvraag van het ont-eigeningsbesluit van 3 mei 2012
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant demande d'abrogation de l'arrêté d'expropriation du 3 mai 2012

1° de woorden "of de door hem gemachtigde ambtenaar en zulks na advies van de aanvaardingscommissie" worden ingevoegd tussen de woorden "de minister van Justitie" en het woord ", opgenomen" en in de Franse tekst, worden de woorden "ont été inscrites" vervangen door de woorden "sont incrites";
1° les mots "ou du fonctionnaire délégué par lui et ce, sur avis de la commission d'agrément" sont insérés entre les mots "ministre de la Justice" et les mots ", ont été inscrites" et les mots "ont été inscrites" sont remplacés par les mots "sont inscrites".;

1° de woorden "of de door hem gemachtigde ambtenaar op advies van de aanvaardingscommissie" worden ingevoegd tussen de woorden "de minister van Justitie" en het woord ", opgenomen" en in de Franse tekst worden de woorden "ont été inscrites" vervangen door de woorden "sont incrites";
1° les mots "ou de son fonctionnaire délégué sur avis de la commission d'agrément" sont insérés entre les mots "ministre de la Justice" et les mots ", ont été inscrites" et les mots "ont été inscrites" sont remplacés par les mots "sont inscrites".;

"Ces articles qui visent la sécurité de l'information, notamment par la désignation d'un conseiller en sécurité de l'information au sein de chaque commune, ont pour objectif de mettre un maximum de garanties autour de la gestion des données du CJCS, afin d'assurer la protection des données sur le plan de la protection de la vie privée des personnes ayant un casier judiciaire.
« Ces articles qui visent la sécurité de l'information, notamment par la désignation d'un conseiller en sécurité de l'information au sein de chaque commune, ont pour objectif de mettre un maximum de garanties autour de la gestion des données du CJCS, afin d'assurer la protection des données sur le plan de la protection de la vie privée des personnes ayant un casier judiciaire.

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Les attentats de Bruxelles ont fortement touché les acteurs touristiques bruxellois, à titre d'exemple six mois après ces attentats, le nombre de visiteurs de l'Atomium est en forte diminution.

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Les communes ont appris que le SPF Finances enregistrait de sérieux retards dans la procédure visant à réclamer les précomptes immobiliers.

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Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.

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Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.

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Comme j'ai dejà eu l'occasion de le signaler à plusieurs reprises sous la législature précédente, je me suis rendu plusieurs fois au palais de justice de Verviers afin de constater de visu, tant de la vétusté des lieux que de l'avancée des travaux.