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Traduction de «qu'en l'inscrivant dans » (Néerlandais → Français) :

Roland Rosoux stelt het volgende : « il est indispensable que l'aide apportée par les entreprises s'inscrive dans un contexte publicitaire proportionnel au montant de l'aide accordée.

Selon Roland Rosoux, « il est indispensable que l'aide apportée par les entreprises s'inscrive dans un contexte publicitaire proportionnel au montant de l'aide accordée.


Roland Rosoux stelt het volgende : « il est indispensable que l'aide apportée par les entreprises s'inscrive dans un contexte publicitaire proportionnel au montant de l'aide accordée.

Selon Roland Rosoux, « il est indispensable que l'aide apportée par les entreprises s'inscrive dans un contexte publicitaire proportionnel au montant de l'aide accordée.


La notion est si vague, son contenu si indécelable qu'en l'inscrivant dans un texte normatif, le constituant donne une véritable délégation constitutionnelle au juge » (3) .

La notion est si vague, son contenu si indécelable qu'en l'inscrivant dans un texte normatif, le constituant donne une véritable délégation constitutionnelle au juge (3) ».


In dit artikel is het gebruikte begrip echter " numéro d'identifiant" , gedefinieerd als " le numéro d'identification exclusif attribué aux personnes qui s'abonnent ou s'inscrivent à un service d'accès à l'internet ou à un service de communication par l'internet" .

Or, dans cet article, la notion utilisée est celle de « numéro d'identifiant », défini comme étant « le numéro d'identification exclusif attribué aux personnes qui s'abonnent ou s'inscrivent à un service d'accès à l'internet ou à un service de communication par l'internet ».




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qu'en l'inscrivant dans ->

Date index: 2025-05-13
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