Vertaling van "protection de l'environnement " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

social protection floor | sociale beschermingsvloer
socle de protection sociale

United Nations Protected Area | UNPA [Abbr.]
zone protégée par les Nations unies | ZPNU [Abbr.]

Frans Bureau voor de bescherming van vluchtelingen en statelozen (OFPRA) | Office francais de protection des refugies et apatrides
Office français de protection des réfugiés et apatrides | OFPRA [Abbr.]

close protection
protection rapprochée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De ontvangsten van het « Fonds pour la Protection de l'Environnement, afdeling « Protection des sols », worden bestemd voor de financiering van de uitgaven betreffende het beleid inzake bodembescherming en- beheer».
Les recettes du Fonds pour la Protection de l'Environnement, section « Protection des sols », sont affectées au financement des dépenses relatives à la politique de protection et de gestion des sols».

§ 1. Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt verstaan onder " Fonds" , het " Fonds pour la protection de l'Environnement " (Fonds voor de bescherming van het leefmilieu), afdeling " protection des eaux" (bescherming van de wateren) bedoeld in artikel D.170 van Boek I van het Milieuwetboek.
Pour l'application du présent chapitre, on entend par " Fonds" , le Fonds pour la protection de l'Environnement, section " protection des eaux" visé à l'article D.170 du Livre I du Code de l'Environnement.

Het eensluidend verklaard uittreksel wordt bij aangetekend schrijven of per email verstrekt mits betaling van een dossiersrecht gestort aan het " Fonds pour la protection de l'Environnement " (Fonds voor de bescherming van het leefmilieu), " section Protection des sols" (afdeling Bodembescherming), bedoeld in artikel D.170, § 1, van Boek I van het Milieuwetboek.
L'extrait conforme est délivré, par recommandé ou par voie électronique, moyennant paiement d'un droit de dossier versé au Fonds pour la Protection de l'Environnement, section « Protection des sols », visé à l'article D.170, § 1 , du Livre I du Code de l'Environnement.

" Art. 69 bis. § 1. Een dossiersrecht, waarvan de opbrengst integraal aan het " Fonds pour la protection de l'environnement, section Protection des sols" gestort wordt en dat de administratieve kosten dekt, wordt ten laste van elke natuurlijke of rechtspersoon geheven wegens de indiening van een studie, project of beroep.
« Art. 69bis. § 1 . Un droit de dossier dont le produit est intégralement versé au Fonds pour la Protection de l'Environnement, section « Protection des sols » et couvrant les frais administratifs est levé à charge de toute personne physique ou morale en raison de l'introduction d'une étude, d'un projet ou d'un recours.

TANQUEREL, Évaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement, Cahier de l'environnement, nr. 314, Bern, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, 2000, passim.
TANQUEREL, Évaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement, Cahier de l'environnement, no314, Berne, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, 2000, passim.

(20) Zie M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Nota met betrekking tot de arresten van het Hof van Justitie van de Europese Unie van 8 maart 2011 en 12 mei 2011, Amén., 2011/4, 265 tot 268; inzonderheid : « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une protection effective de l'environnement» (266).
(20) Cons. M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Note relative aux arrêts de la Cour de justice de l'union européenne du 8 mars 2011 et 12 mai 2011, Amén., 2011/4, pp. 265 à 268; notamment: « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une protection effective de l'environnement» (p. 266).

Volgens de rechtsleer rechtvaardigen dergelijke voorschriften het optreden van de wetgever op dit gebied, om de beoordelingsbevoegdheid van de rechter in deze materie te omkaderen (B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face a l'administration et droit d'acces a la justice en matiere d'environnement », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Brussel, Die Keure, 2007, blz. 435) ».
Selon la doctrine, pareilles prescriptions justifient l'intervention du législateur dans ce domaine, pour encadrer suffisamment le pouvoir d'appréciation du juge dans cette matière (B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à. la justice en matière d'environnement », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Bruxelles, La Charte, 2007, p. 435).

(141) In die zin : E. Brems, « De nieuwe grondrechten in de Belgische Grondwet en hun verhouding tot het Internationale, inzonderheid het Europese Recht », T.B.P., 1994, blz. 632; H. Funck, « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit à l'aide sociale ? », Rev. dr. com., 1996, blz. 272 à 275; B. Jadot, « Le droit à la conservation de l'environnement », Amén., 1996, bijzonder nr., blz. 232, punt 2.2.2., gelezen in combinatie met blz. 233, voetnoot 30; K. Lenaerts, P. Van Ypersele et J. Van Ypersele, « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de la Belgique », La protection des droits sociaux fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, onder leiding van J. Iliopoulos-Strangas, Brussel, Bruylant, 2000, blz. 216 (hoewel de grondslag die auteurs aan de evenredigheidscontrole geven onzekerder is).
(141) En ce sens : E. Brems, « De nieuwe grondrechten in de Belgische Grondwet en hun verhouding tot het Internationale, inzonderheid het Europese Recht », T.B.P., 1994, p. 632; H. Funck, « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit à l'aide sociale », Rev. dr. com., 1996, p. 272 à 275; B. Jadot, « Le droit à la conservation de l'environnement », Amén., 1996, nº spécial, p. 232, point 2.2.2., lu en combinaison avec p. 233, note infrapaginale 30; K. Lenaerts, P. Van Ypersele et J. Van Ypersele, « La protection des droits sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de la Belgique », La protection des droits sociaux fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, sous la direction de J. Iliopoulos-Strangas, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 216 (quoique le fondement conféré au contrôle de proportionnalité par les auteurs soit plus incertain).

De administratieve geldboete opgelegd door de leidend ambtenaar van de gewestelijke milieu-administratie of door zijn afgevaardigde wordt aan het " Fonds pour la protection de l'environnement, section incivilités environnementales" (Milieubeschermingsfonds, afdeling milieuwangedrag) gestort binnen een de termijn van 30 dagen die ingaat op de dag waarop de beslissing uitvoerende kracht heeft verworven.
L'amende administrative infligée par le fonctionnaire dirigeant de l'administration régionale de l'environnement ou de son délégué est versée au Fonds pour la protection de l'environnement, section " incivilités environnementales" , dans le délai de 30 jours qui suit le jour où la décision a acquis force exécutoire.