Vertaling van "promouvoir l'accès " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

1-persistent carrier sense multiple acces | 1-persistent CSMA | persistent carrier sense multiple acces | persistent CSMA
accès aléatoire à écoute de la porteuse persistant | accès multiple avec détection de porteuse 1-persistant | accès multiple avec détection de porteuse persistant | CSMA 1-persistant

Administratieve Coördinatiecommissie | ACC [Abbr.]
Comité administratif de coordination | CAC [Abbr.]

accu | accumulator | ACC [Abbr.]
accumulateur | ACC [Abbr.]

ACC | Adaptive Cruise Control
régulateur de vitesse intelligent | régulateur de vitesse et d'espacement | RVE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48. gelet op de verbintenissen die zijn aangegaan tijdens de vierde ministeriële conferentie in Doha, Qatar, in november 2001, door de ministers van Handel van de lidstaten van de Wereldhandelsorganisatie (WTO); dat zij tijdens deze conferentie eenparig een « Verklaring over de overeenkomst inzake de handelsaspecten van de intellectuele eigendom (TRIPS en de volksgezondheid) hebben goedgekeurd; dat dit akkoord een politieke grondslag biedt aan het principe dat de landen zich « volledig » kunnen beroepen op de bepalingen van de TRIPS-overeenkomst die hen een bepaalde mate van flexibiliteit toestaat in hun beleid om de kosten van de medicijnen te verminderen, via maatregelen zoals dwanglicenties, parallelle invoer en « beperkte uitzonderingen » op de exclusieve octrooirechten, zonder dat hiertegen een klacht kan worden ingediend bij de WTO; dat in de verklaring staat dat de TRIPS-overeenkomst « peut et devrait être interprétée et mise en oeuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments »; dat bovendien de op 30 augustus 2003 in de WTO gesloten overeenkomst een regeling bevat voor het probleem van de armste landen die niet beschikken over de technische mogelijkheden om generische medicijnen te produceren; dat die laatste overeenkomst nodig was omdat alle landen moeten voorzien in een systeem van octrooibescherming en dat landen die generische medicijnen kunnen produceren alleen een dwanglicentie kunnen verlenen voor productie die grotendeels voor de export is bestemd;
48. considérant les engagements pris lors de la 4 Conférence ministérielle à Doha, au Qatar, en novembre 2001, par les ministres du Commerce des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); qu'au cours de cette conférence, ils ont adopté à l'unanimité une « Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique »; que cet accord donne une assise politique au fait que les pays devraient pouvoir se prévaloir « pleinement » des dispositions de l'Accord sur les ADPIC qui leur accorde une certaine flexibilité dans les politiques, pour réduire le coût des médicaments par le biais de mesures comme les licences obligatoires, l'importation parallèle et des « exceptions limitées » aux droits de brevets exclusifs, sans faire l'objet de plaintes à l'OMC; que ladite déclaration stipule que l'Accord sur les ADPIC « peut et devrait être interprété et mis en oeuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments »; qu'en outre, l'accord du 30 août 2003 conclu au sein de l'OMC prévoit de régler le problème des pays les plus pauvres qui ne disposent pas des capacités techniques nécessaires à la production de médicaments génériques; que ce dernier accord s'imposait étant donné que tous les pays sont obligés de prévoir une protection des brevets et que les pays en mesure de fabriquer des médicaments génériques ne peuvent octroyer de licence obligatoire pour une production dont la plus grande partie est destinée à l'exportation;

48. Gelet op de verbintenissen die zijn aangegaan tijdens de vierde ministeriële conferentie in Doha, Qatar, in november 2001, door de ministers van Handel van de lidstaten van de Wereldhandelsorganisatie (WTO); dat zij tijdens deze conferentie eenparig een « Verklaring over de overeenkomst inzake de handelsaspecten van de intellectuele eigendom (TRIP's en de volksgezondheid) hebben goedgekeurd; dat dit akkoord een politieke grondslag biedt aan het principe dat de landen zich « volledig » kunnen beroepen op de bepalingen van de TRIP's-overeenkomst die hen een bepaalde mate van flexibiliteit toestaat in hun beleid om de kosten van de medicijnen te verminderen, via maatregelen zoals dwanglicenties, parallelle invoer en « beperkte uitzonderingen » op de exclusieve octrooirechten, zonder dat hiertegen een klacht kan worden ingediend bij de WTO; dat in de verklaring staat dat de TRIP's-overeenkomst « peut et devrait être interprétée et mise en ouvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments »; dat bovendien de op 30 augustus 2003 in de WTO gesloten overeenkomst een regeling bevat voor het probleem van de armste landen die niet beschikken over de technische mogelijkheden om generische medicijnen te produceren; dat die laatste overeenkomst nodig was omdat alle landen moeten voorzien in een systeem van octrooibescherming en dat landen die generische medicijnen kunnen produceren alleen een dwanglicentie kunnen verlenen voor productie die grotendeels voor de export is bestemd.
48. Considérant les engagements pris lors de la 4e Conférence ministérielle à Doha, au Qatar, en novembre 2001, par les ministres du Commerce des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); qu'au cours de cette conférence, ils ont adopté à l'unanimité une « Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique »; que cet accord donne une assise politique au fait que les pays devraient pouvoir se prévaloir « pleinement » des dispositions de l'Accord sur les ADPIC qui leur accorde une certaine flexibilité dans les politiques, pour réduire le coût des médicaments par le biais de mesures comme les licences obligatoires, l'importation parallèle et des « exceptions limitées » aux droits de brevets exclusifs, sans faire l'objet de plaintes à l'OMC; que ladite déclaration stipule que l'Accord sur les ADPIC « peut et devrait être interprété et mis en oeuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments »; qu'en outre, l'accord du 30 août 2003 conclu au sein de l'OMC prévoit de régler le problème des pays les plus pauvres qui ne disposent pas des capacités techniques nécessaires à la production de médicaments génériques; que ce dernier accord s'imposait étant donné que tous les pays sont obligés de prévoir une protection des brevets et que les pays en mesure de fabriquer des médicaments génériques ne peuvent octroyer de licence obligatoire pour une production dont la plus grande partie est destinée à l'exportation.

Il nous faut pour cela nous pencher sur l'accès à l'éducation, réfléchir à la mise sur pied de formations adaptées qui font partie intégrante de la stratégie 2020, promouvoir l'accès aux soins de santé – consultations, traitements, médicaments, planning familial – et, surtout, trouver des solutions pour une intégration pérenne des Roms sur le marché du travail.
Il nous faut pour cela nous pencher sur l’accès à l’éducation, réfléchir à la mise sur pied de formations adaptées qui font partie intégrante de la stratégie 2020, promouvoir l’accès aux soins de santé - consultations, traitements, médicaments, planning familial - et, surtout, trouver des solutions pour une intégration pérenne des Roms sur le marché du travail.

Dans cet esprit, l'accès aux fonds structurels qui poursuivent des objectifs communs - à savoir réduire les écarts de niveau de vie entre les régions et les populations, et promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe - doit pouvoir être facilité et rendu plus lisible aux yeux de nos concitoyens.
Dans cet esprit, l'accès aux fonds structurels qui poursuivent des objectifs communs - à savoir réduire les écarts de niveau de vie entre les régions et les populations, et promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe - doit pouvoir être facilité et rendu plus lisible aux yeux de nos concitoyens.