Vertaling van "produit de l'impôt " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

impotent
impotent | impuissant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De Raad van State heeft opgemerkt (advies 51.220/AV, randnr. 5) dat ter wille van de terminologische eenvormigheid en de rechtszekerheid het beter zou zijn in de Franse tekst de uitdrukking « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » te bezigen in plaats van de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».
Le Conseil d'État a fait remarquer (avis 51.220/AG, nº 5) que dans un souci d'uniformité terminologique et de sécurité juridique, mieux vaut, dans la version française, utiliser l'expression « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » au lieu des mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».

In het voorgestelde artikel 5ter, in de Franse tekst, de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques » vervangen door de woorden « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques ».
Remplacer dans l'article 5ter proposé, dans le texte en français, les mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques » par les mots « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques ».

Zoals vermeld in amendement nr. 2, heeft de Raad van State opgemerkt dat (advies 51.220/AV, randnr. 5) dat ter wille van de terminologische eenvormigheid en de rechtszekerheid het beter zou zijn in de Franse tekst de uitdrukking « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » te bezigen in plaats van de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».
Comme mentionné dans l'amendement nº 2, le Conseil d'État a fait remarquer (avis 51.220/AG, nº 5) que dans un souci d'uniformité terminologique et de sécurité juridique, mieux vaut, dans la version française, utiliser l'expression « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » au lieu des mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».

Om wetgevingstechnische redenen wordt het volledige voorgestelde artikel 11 hernomen, met toevoeging van de naamswijziging van het Fonds ter financiering van sommige verrichte uitgaven die verbonden zijn aan de veiligheid voortvloeiend uit de organisatie van de Europese Toppen te Brussel, en met de wijziging, in de Franse tekst, van de terminologie (« prélèvement sur le produit de l'impôt » in plaats van « prélèvement sur les recettes de l'impôt »).
Pour des raisons de technique législative, l'article 11 proposé est entièrement repris, avec l'ajout du changement de nom du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, et avec la modification terminologique, dans le texte en français (« prélèvement sur le produit de l'impôt » au lieu de « prélèvement sur les recettes de l'impôt »).

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Article 4 0 0 -- Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Article 4 0 0 -- Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension