In een zaak van zedenschennis door het verspreiden van geschriften, beelden of voorwerpen, oordeelde de correctionele kamer van het hof van beroep (Franstalige sectie) in een arrest van 24 april 1991 bijvoorbeeld het volgende: «Des images, si pornographiques qu'elles soient, du moment qu'elles n'ont pas trait à des violences sexuelles, à la pédophilie, à la bestialité ou au sadomasochisme et qu'on n'en impose la vision à quiconque ne portent pas atteinte à la pudeur publique».
Dans une affaire d'atteinte aux bonnes moeurs par la diffusion d'écrits, d'images ou d'objets, la chambre correctionnelle de la Cour d'appel (section francophone) a jugé dans un arrêt du 24 avril 1991 que des images, si pornographiques qu'elles soient, du moment qu'elles n'ont pas trait à la violence sexuelle, à la pédophilie, à la bestialité ou au sadomasochisme et qu'on n'en impose la vision à quiconque, ne portent pas atteinte à la pudeur publique.
