Traduction de «peut s'y opposer » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

derde-opposant
tiers opposant

opposant
opposant

benadeling van de rechten van de derde-opposant
préjudice aux droits du tiers opposant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 17. Een artikel 60bis, opgesteld als volgt, wordt ingelast in hetzelfde decreet : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».
Art. 17. Un article 60bis rédigé comme suit est inséré dans le même décret : « Art. 60 bis. - Suivant les nécessités motivées dans le dossier de demande d'agrément, le Collège peut autoriser l'existence d'une ou plusieurs antennes pour un même service de soins palliatifs et continués».

In hetzelfde artikel wordt een alinea 2 ingelast, opgesteld als volgt : « Le Collège peut fixer un contenu minimal de la formation spécialisée, visée aux 1° et 2°».
Au même article, un alinéa 2 rédigé comme suit est inséré : « Le Collège peut fixer un contenu minimal de la formation spécialisée, visée aux 1° et 2°».

4. De volgende punten uit het Nationaal Actieplan ter bestrijding van gendergerelateerd geweld 2015-2019 zijn al uitgevoerd: - een overzicht van instrumenten, lacunes en randvoorwaarden inzake risicotaxatie instrumenten "dader seksueel geweld" in de Belgische context (resultaten in november 2016); - een stand van zaken en de methodologie voor een prevalentieonderzoek naar seksueel geweld bij mannen (resultaten reeds ontvangen en werden geïntegreerd in het onderzoek van de SARC's cfr infra ); - een studie naar een holistische aanpak van seksueel geweld in België: "haalbaarheidsstudie centra seksueel geweld (Sexual assault referral centres - SARC) (resultaten november 2016)" gevolgd door de voorbereiding van een Belgisch pilootproject met dergelijke centra (resultaten maart 2017); - een onderzoek naar de ontwikkeling van een meldcode partnergeweld voor professionals met een vertrouwensfunctie (resultaten in 2017); - een campagne in het kader van preventie van seksueel geweld "neen" is geen, "ja misschien"- "Non" n'est pas "oui peut-être" in samenwerking met jongeren en voor jongeren (resultaten eind juni 2017); - een studie over een hervorming van het strafrecht inzake seksueel geweld.
4. En ce qui concerne le Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019, les points suivants sont déjà mis en oeuvre: - un aperçu des instruments, lacunes et conditions préalables concernant les instruments d'évaluation des risques "auteurs de violence sexuelle" dans le contexte belge (résultats en novembre 2016); - un état des lieux et une méthodologie en vue d'une étude sur la prévalence des violences sexuelles envers les hommes (les résultats sont d'ores et déjà disponibles et ont été intégrés dans la recherche menée sur les SARC's cfr infra); - une étude relative à une approche holistique de la violence sexuelle en Belgique: "étude de faisabilité des sexual assault referral centres (résultats novembre 2016)" suivie par la préparation du projet pilote belge des centres sexuels (résultats mars 2017); - une étude relative à la conception d'un "un code de signalement" violence entre partenaires à l'attention des professionnels soumis au secret professionnel (résultats 2017); - une campagne dans le cadre de la prévention des violences sexuelles: "neen" is geen, "ja misschien"- "Non" ne signifie pas "oui peut-être" est menée en collaboration avec les jeunes et à destination des jeunes (résultats fin juin 2017); - une étude sur une réforme du droit pénal concernant la violence sexuelle.

Een opposant van het regime van de Djiboutiaanse president Ismaël Omar Guelleh, die ernstig gevaar loopt te worden gevangengezet, vestigde mijn aandacht op zijn situatie.
J'ai été interpellée par un membre de l'opposition au régime du président Djiboutien Ismaël Omar Guelleh, dont les menaces d'emprisonnement sont sérieuses.

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une possibilité effective de faire valoir leurs droits individuels par la voie d'une action collective soutenue, sinon introduite, par le groupement ne peut qu'augmenter l'intérêt pour eux d'adhérer au mouvement et par voie de conséquence renforcer la représentativité du groupement» (7) .
La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une possibilité effective de faire valoir leurs droits individuels par la voie d'une action collective soutenue, sinon introduite, par le groupement ne peut qu'augmenter l'intérêt pour eux d'adhérer au mouvement » (7) et par voie de conséquence renforcer la représentativité du groupement.

Zo schreef professor Ommeslaghe : « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.
Ainsi le prof. Van Ommeslaghe écrivait-il: « le droit pour le curateur de se refuser à exécuter la convention implique que celui-ci doive prêter la main à cette exécution, auquel cas il peut s'y opposer si l'intérêt de la masse le commande, sous réserve de dommages-intérêts dus au cocontractant du failli.

(45) Artikel 62-1 van het Franse Burgerlijk Wetboek bepaalt : « [s]i la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République.
(45) L'article 62-1 du Code civil français dispose que, « [s]i la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Ce gouvernement s'est engagé à réduire les charges salariales des trois premiers emplois et on ne peut que s'en réjouir car cette mesure est de nature à alléger sensiblement les coûts qui plombent la compétitivité de nos entreprises.
Ce gouvernement s'est engagé à réduire les charges salariales des trois premiers emplois et on ne peut que s'en réjouir car cette mesure est de nature à alléger sensiblement les coûts qui plombent la compétitivité de nos entreprises.