Vertaling van "options qu'ils avaient " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indexed Currency Option Note | ICON [Abbr.]
ICON [Abbr.]

at-the-money option | optie tegen marktwaarde | atm-optie [Abbr.]
option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair

Het verlenen van deskundig advies door onderzoeksorganisaties of individuele onderzoekers op het gebied van de evaluatie van wetenschappelijke en technische opties-Scientific and Technological Options Assessment
Prestation de services spécialisés par des organismes de recherche ou des chercheurs dans le domaine de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques-Scientific and Technological Options Assessment

Aandelenoptieplan | Aandelenplan | Stock option plan
plan d'options sur titres | plan d'options des titres au personnel | plan d'options des titres aux personnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

COST, het intergouvernementele netwerk voor samenwerking bij wetenschap en technologie, heeft ook een belangrijke rol gespeeld bij de coördinatie van nanowetenschappen, zoals is gebleken bij het Europese Forum voor nanowetenschappen dat in oktober 2006 is georganiseerd door de EC, COST, het ESF, de STOA-eenheid (Scientific and Technological Options Assessment) van het Europees Parlement en Nanoscience Europe.
COST, le réseau intergouvernemental pour la coopération scientifique et technologique, a également joué un rôle important pour la coordination des nanosciences, comme l’a montré le forum européen des nanosciences organisé en octobre 2006 par la Commission européenne, COST, la Fondation européenne de la science, le STOA (le groupe de travail du Parlement européen chargé de l’évaluation des choix scientifiques et techniques) et Nanoscience Europe.

[60] Zie werkdocument van de diensten van de Commissie – "Long-Term Care in Ageing Societies - Challenges and Policy Options", SWD(2013) 41.
[60] Voir le document de travail SWD (2013) 41 des services de la Commission intitulé Long-Term Care in Ageing Societies — Challenges and Policy Options.

Energy performance of buildings - Indicators for partial EPB requirements related to thermal energy balance and fabric features - Part 1: Overview of options (ISO 52018-1:2017)
Performance énergétique des bâtiments - Indicateurs pour des exigences PEB partielles liées aux caractéristiques du bilan énergétique thermique et du bâti - Partie 1: Aperçu des options (ISO 52018-1:2017)

(188) Handelingen, Senaat, vergadering van 14 juni 1988, blz. 472. Het betrof drie reeksen vragen : ­ Le gouvernement et le Parlement entendaient-ils maintenir les options qu'ils avaient prises en juillet 1980 et en juin 1983 en matière de contrôle de la conformité des lois et des décrets aux traités internationaux ?
(188) Annales, Sénat, 14 juin 1988, p. 472. Il s'agissait de trois séries de questions : ­ Le gouvernement et le Parlement entendaient-ils maintenir les options qu'ils avaient prises en juillet 1980 et en juin 1983 en matière de contrôle de la conformité des lois et des décrets aux traités internationaux ?

Art. 111. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering wordt gemachtigd om de gewestwaarborg te verlenen aan de operaties tot dekking in 2017 van het risico op interestvoet- en wisselkoersschommelingen ("options, futures, swaps,..". ) die in strikte zin verbonden zijn met de door het Gewest gewaarborgde schuld.
Art. 111. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à apporter la garantie régionale aux opérations de couverture en 2017 du risque de variation des taux d'intérêts et de change ("options, futures, swaps,..". ) associés strictement à l'endettement garanti par la Région.

- Optional Content Groups (OCG's) of Layers (meerdere "lagen" die enkel zichtbaar zijn op aanvraag)
- Optional Content Groups (OCG's) ou Layers (différentes "couches" qui ne sont visibles que sur demande)

9. Calls upon all parties to armed conflict to respect fully international law applicable to the rights and protection of women and girls, especially as civilians, in particular the obligations applicable to them under the Geneva Conventions of 1949 and the Additional Protocols thereto of 1977, the Refugee Convention of 1951 and the Protocol thereto of 1967, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women of 1979 and the Optional Protocol thereto of 1999 and the United Nations Convention on the Rights of the Child of 1989 and the two Optional Protocols thereto of 25 May 2000, and to bear in mind the relevant provisions of the Rome Statute of the International Criminal Court;
9. Demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement le droit international applicable aux droits et à la protection des femmes et petites filles, en particulier en tant que personnes civiles, notamment les obligations qui leur incombent en vertu des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels y afférents de 1977, de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole additionnel de 1967, de la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de son Protocole facultatif de 1999, ainsi que de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et de ses deux Protocoles facultatifs du 25 mai 2000, et de tenir compte des dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale;

6. Recalling the ministerial Council's continued attention, in its 2005 Ljubljana decision, to the international obligations taken by those OSCE participating States which have signed and ratified the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography, and in its 2004 Sofia decision, to the Special Needs for Child Victims of Trafficking for Protection and Assistance, and in its 2000 Vienna decision, which calls upon all participating States to sign and ratify the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography,
6. Rappelant l'attention que le Conseil des ministres n'a cessé de porter, dans sa décision de Ljubljana de 2005, aux obligations internationales contractées par les États participants de l'OSCE qui ont signé et ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et, dans sa décision de Sofia de 2004, aux besoins spéciaux en matière de protection et d'assistance des enfants victimes de la traite et, dans sa décision de Vienne de 2000 qui invite tous les États participants à signer et ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants,

« En l'espèce, il ressortait du dossier administratif que les fonctionnaires fiscaux, à peine arrivés sur les lieux — un restaurant — avaient procédé d'initiative à l'examen de divers documents sans qu'ils aient demandé à se les faire communiquer, de sorte que la Cour en a conclu que les documents n'avaient pas été communiqués spontanément par le contribuable, mais étaient entrés en possession du fisc suite à des abus de pouvoir de la part des fonctionnaires instrumentant.
« En l'espèce, il ressortait du dossier administratif que les fonctionnaires fiscaux, à peine arrivés sur les lieux — un restaurant — avaient procédé d'initiative à l'examen de divers documents sans qu'ils aient demandé à se les faire communiquer, de sorte que la Cour en a conclu que les documents n'avaient pas été communiqués spontanément par le contribuable, mais étaient entrés en possession du fisc suite à des abus de pouvoir de la part des fonctionnaires instrumentants.