Art. 12. Voor de eerste openstelling van een tunnel voor het openbaar verkeer verleent de Regering haar goedkeuring (tot ingebruikstelling) volgens onderstaande procedure.
Art. 12. L'ouverture initiale d'un tunnel à la circulation publique est subordonnée à une autorisation délivrée par le Gouvernement (autorisation de mise en service) conformément à la procédure décrite ci-après.
Art. 12. Voor de eerste openstelling van een tunnel voor het openbaar verkeer verleent het bestuursorgaan zijn goedkeuring volgens de onderstaande procedure.
Art. 12. L'ouverture initiale d'un tunnel à la circulation publique est subordonnée à une autorisation délivrée par l'organe administratif conformément à la procédure décrite ci-après.
L'ouverture initiale d'un tunnel à la circulation publique est subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité administrative (autorisation de mise en service) conformément à la procédure décrite ci-après.
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