Traduction de «ont été gravement » (Néerlandais → Français) :

Bij zijn beoordeling van de eventuele schending van het evenredigheidsbeginsel in die aangelegenheid, houdt het Hof tevens rekening met het feit dat een geldboete kan worden opgelegd, die de beperking minder gemakkelijk aanvaardbaar maakt; (33) dat geldt nog meer wanneer, zoals in het voorstel in het vooruitzicht wordt gesteld, een vrijheidsberovende straf wordt uitgesproken, die enkel te rijmen valt met artikel 10 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens « dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints » (34) .
Dans son appréciation de l'éventuelle violation du principe de proportionnalité en la matière, il est également tenu compte de l'infliction d'une sanction pécuniaire, qui diminue le seuil d'admissibilité de la restriction (33) ; il en va plus encore ainsi lorsque, comme il est envisagé par la proposition, une peine privative de liberté est prononcée, qui n'est compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme que « dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints » (34) .

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Depuis quatre mois, les agriculteurs et les producteurs subissent des conditions climatiques désastreuses pour leurs activités: - l'arrivée tardive du printemps a pénalisé considérablement les rendements des cultures fourragères printanières et retardé gravement les semis et la croissance du maïs, base de l'alimentation hivernale des bovins; - le déficit en eau des mois d'avril, mai et juin et la forte canicule de ce début de mois de juillet ont, quant à eux, totalement asséché les prairies.