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Vertaling van "ont été approuvés " (Nederlands → Frans) :

- Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse titel en tekst, moet gelezen worden : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».

- Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».


– Faciliter l'obtention de visa pour les citoyens géorgiens et approuver un accord de réadmission des immigrés en situation irrégulière: les deux dossiers ont fait l'objet d'un vote mardi 14 décembre en session plénière du Parlement européen.

– Faciliter l’obtention de visa pour les citoyens géorgiens et approuver un accord de réadmission des immigrés en situation irrégulière: les deux dossiers ont fait l’objet d’un vote mardi 14 décembre en session plénière du Parlement européen.


– J'ai soutenu le vote du Parlement européen qui a approuvé, ce mardi 14 décembre 2010, le déblocage de 35,6 millions d'euros pour la France, dont le littoral atlantique a été en partie dévasté par la tempête Xynthia en février dernier.

– J’ai soutenu le vote du Parlement européen qui a approuvé, ce mardi 14 décembre 2010, le déblocage de 35,6 millions d’euros pour la France, dont le littoral atlantique a été en partie dévasté par la tempête Xynthia en février dernier.


Aussi, après la tempête Xynthia en mars dernier qui frappait les zones côtières de la Charente-Maritime et de la Vendée et les inondations qui touchaient l'île de Madère au Portugal en février dernier, c'est tout naturellement que j'ai approuvé la mobilisation du fFonds européen de solidarité, destinée à réparer les dégâts causés par ces catastrophes.

Aussi, après la tempête Xynthia en mars dernier qui frappait les zones côtières de la Charente-Maritime et de la Vendée et les inondations qui touchaient l’île de Madère au Portugal en février dernier, c’est tout naturellement que j’ai approuvé la mobilisation du Fonds européen de solidarité, destinée à réparer les dégâts causés par ces catastrophes.


Plan Français de Gestion de l'Anguille (PGA) approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010 en application du Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.

Plan Français de Gestion de l'Anguille (PGA) approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010 en application du Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.


Four project concepts had been approuved by the steering committe:

Four project concepts had been approuved by the steering committe:


La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances approuve la position commune, y compris le maintien de l'enveloppe financière à 9 millions d'euros proposée par la Commission dans sa proposition.

La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances approuve la position commune, y compris le maintien de l'enveloppe financière à 9 millions d'euros proposée par la Commission dans sa proposition.




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'ont été approuvés' ->

Date index: 2021-08-07
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