Traduction de «notification à l'autre » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

zero rate notification -systeem
système de notification du taux zéro

forward explicit congestion notification
bit FECN | indicateur explicite de congestion en amont

European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017 | wet van 2017 betreffende de Europese Unie (kennisgeving van uittreding)
European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· art 13, 1, toegevoegd tussen alinea 1 en alinea 2 : « Il pourra être révisé par écrit à la demande de chacune des Parties Contractantes douze (12) mois après la notification à l'autre Partie Contractante».
· art. 13, 1, ajout d'une phrase entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2 : « Il pourra être révisé par écrit à la demande de chacune des Parties Contractantes douze (12) mois après la notification à l'autre Partie Contractante».

2º Artikel 12 van het akkoord van 22 augustus 1977 stelt : « Cette convention prendra fin un an après la réception d'une notification par l'une ou l'autre partie de l'intention de l'autre d'y mettre fin, ou plutôt si c'est convenu mutuellement».
2º L'article 12 de l'accord du 22 août 1977 stipule : « Cette convention prendra fin un an après la réception d'une notification par l'une ou l'autre partie de l'intention de l'autre d'y mettre fin, ou plutôt si c'est convenu mutuellement».

André Alen antwoordde letterlijk aan Arthur Gilson die daarover als advocaat geïnformeerd had: `Les notifications relatives à ces décisions ne contiennent pas .sauf pour l'arrêt royal nº 87, pour lequel la notification prescrit quelques modifications mineures d'autres dispositions que celles stipulant..'.
André Alen répondit ce qui suit à Arthur Gilson : « Les notifications relatives à ces décisions ne contiennent pas .sauf pour l'arrêt royal nº 87, pour lequel la notification prescrit quelques modifications mineures d'autres dispositions que celles stipulant..».