Art. 23. Artikel 78 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een tweede alinea die opgesteld is als volgt : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.
Art. 23. L'article 78 du même décret est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « En dérogation au 1 alinéa, les modifications de cadre qui n'entraînent pas de modification du nombre total d'équivalents temps plein ne sont pas soumises pour avis au Conseil consultatif.
