Traduction de «n'est pas menacé de faillite » (Néerlandais → Français) :

Bij beslissing van de directeur-generaal van 9 januari 2017, wordt de heer MENACER Amor definitief benoemd op 1 december 2016 in de hoedanigheid van Werkman van Openbare Reiniging (rang 42) bij "Net Brussel, Gewestelijk Agentschap voor Netheid" in een betrekking in het Franstalige taalkader.
Par décision du directeur général du 9 janvier 2017, M. MENACER Amor est nommé à titre définitif, au 1 décembre 2016, en qualité d'Ouvrier de Propreté Publique (rang 42) à « Bruxelles-Propreté, Agence Régionale pour la Propreté » à un emploi au cadre linguistique francophone.

« Dans la mesure où les créances d'un cocontractant se rapportent à des prestations effectuées à l'égard du débiteur pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au moment de l'ouverture de la procédure, elles sont considérées comme des dettes de masse dans une faillite ou liquidation subséquente survenue au cours de la période de réorganisation ou à l'expiration de celle-ci dans la mesure où il y a un lien étroit entre la fin de la procédure de réorganisation et cette procédure collective » (ibid.).
« In de mate de schuldvorderingen ten aanzien van de schuldenaar beantwoorden aan prestaties uitgevoerd tijdens de procedure van gerechtelijke reorganisatie door zijn medecontractant, en ongeacht of zij voortvloeien uit nieuwe verbintenissen van de schuldenaar of uit overeenkomsten die lopen op het ogenblik van het openen van de procedure, worden zij beschouwd als boedelschulden in een navolgende vereffening of faillissement tijdens de periode van reorganisatie of na het beëindigen ervan in zoverre er een nauwe band bestaat tussen de beëindiging van de procedure en die collectieve procedure » (ibid.).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Du fait de la menace élevée en Europe, la demande des entreprises et institutions souhaitant investir dans la sécurité privée est en forte croissance.
Du fait de la menace élevée en Europe, la demande des entreprises et institutions souhaitant investir dans la sécurité privée est en forte croissance.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : À l'occasion du Forum économique mondial, le consultant PwC a présenté son rapport annuel: Global Annual CEO Survey et a constaté la chute de confiance des dirigeants d'entreprises face à la montée des menaces géopolitiques.
À l'occasion du Forum économique mondial, le consultant PwC a présenté son rapport annuel: Global Annual CEO Survey et a constaté la chute de confiance des dirigeants d'entreprises face à la montée des menaces géopolitiques.

Daarenboven is hij van mening dat men voor het Nederlandse « het eventuele faillissement » als Franstalige tegenhanger de woorden « la faillite éventuelle » kan gebruiken, eerder dan de ingewikkelde uitdrukking « la survenance éventuelle d'une faillite ».
En plus, il estime que l'on peut donner comme équivalent français des termes néerlandais « het eventuele faillissement » tout simplement les termes « la faillite éventuelle », plutôt que l'expression complexe « la survenance éventuelle d'une faillite ».

Voor een analyse van het geheel van de wet van 15 juli 2005 in het licht van het sociaal recht, zie P. Cavenaile, « Quelques règles nouvelles de droit social en matière de faillite et de concordat », in Droit de la faillite : actualités 2005, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2005, blz. 222 e.v.
Pour une analyse d'ensemble de la loi du 15 juillet 2005 au regard du droit social, voy. P. Cavenaile, « Quelques règles nouvelles de droit social en matière de faillite et de concordat », in Droit de la faillite: actualités 2005, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2005, p. 222 et s.

Voor een meer gedetailleerde commentaar, zie A. Zenner en C. Alter, « Faillites et contrats en cours : la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », J.T., 2006, bldz. 575.
Pour un commentaire plus détaillé, voy. A. Zenner et C. Alter, « Faillites et contrats en cours: la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », J.T., 2006, p. 575.

Voor een meer gedetailleerde commentaar, zie A. Zenner en C. Alter, « Faillites et contrats en cours : la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, bldz. 575.
Pour un commentaire plus détaillé, voy. A. Zenner et C. Alter, « Faillites et contrats en cours: la portée de l'option du curateur — Article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites », JT, 2006, p. 575.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis plusieurs années, les programmes de coopération avec le Mali et le Niger sont freinés dans leur mise en oeuvre par l'instabilité politique et par l'insécurité due à la menace terroriste présente principalement dans le Nord du Mali.
Depuis plusieurs années, les programmes de coopération avec le Mali et le Niger sont freinés dans leur mise en oeuvre par l'instabilité politique et par l'insécurité due à la menace terroriste présente principalement dans le Nord du Mali.