Vertaling van "même s'imposer " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

meme
mème

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Biquet-Mathieu was dezelfde mening toegedaan en merkte op dat « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud. ), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .
Biquet-Mathieu opinait dans le même sens, en observant que « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud. ), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .

Biquet-Mathieu was dezelfde mening toegedaan en merkte op dat « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud.), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .
Biquet-Mathieu opinait dans le même sens, en observant que « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud.), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .

Daarenboven is het zo dat « lorsque le législateur entend faire de même pour nuancer l'énonciation du caractère impératif des exceptions au droit sui generis sur les bases de données, on peut même se demander s'il ne contrevient pas ainsi à la directive du 11 mars 1996 sur les bases de données qui impose ce caractère impératif ».
De surcroît, « lorsque le législateur entend faire de même pour nuancer l'énonciation du caractère impératif des exceptions au droit sui generis sur les bases de données, on peut même se demander s'il ne contrevient pas ainsi à la directive du 11 mars 1996 sur les bases de données qui impose ce caractère impératif ».

Au 6° du même paragraphe, le texte en projet impose de joindre « une copie de bail, de la convention d'occupation ou de l'acte de propriété du lieu ou des lieux dont il a la jouissance ».
Au 6° du même paragraphe, le texte en projet impose de joindre `une copie de bail, de la convention d'occupation ou de l'acte de propriété du lieu ou des lieux dont il a la jouissance'.