Traduction de «membres de l'assemblée » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

OVSE-Parlementaire Assemblee | Parlementaire Assemblee van de OVSE | Parlementaire OVSE-Assemblee
Assemblée parlementaire de l'OSCE

Assemblee van Wales | Nationale Assemblee voor Wales | Welshe Assemblee
Assemblée galloise

NAVO Assemblee | Noordatlantische Assemblee
Assemblée de l'Atlantique du Nord

parlementaire assemblee
assemblée parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.
Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

In de Franse tekst de woorden « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » vervangen door de woorden « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».
Remplacer les mots « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » par les mots « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».

In de Franse tekst de laatste zin vervangen door de volgende zin : « Aucune modification ne peut être adoptée si ce n'est par les deux tiers des voix au moins des membres, qu'ils soient présents ou représentés à l'assemblée».
Remplacer la dernière phrase par la phrase suivante : « Aucune modification ne peut être adoptée si ce n'est par les deux tiers des voix au moins des membres, qu'ils soient présents ou représentés à l'assemblée».

(12) M. Leroy, « Contentieux administratif », Brussel, 1996, blz. 345. Deze auteur merkt in dat verband op : « Le Conseil d'État n'est pas une instance d'appel ouverte aux membres minoritaires des assemblées délibérantes » (ibid.; cf. Raad van State, Rousseau, nr. 37.200 van 12 juni 1991).
(12) M. Leroy, Contentieux administratif, Bruxelles, 1996, p. 345. Cet auteur note à cet égard que « le Conseil d'État n'est pas une instance d'appel ouverte aux membres minoritaires des assemblées délibérantes » (ibid.; voir Conseil d'État, Rousseau, nº 37.200 du 12 juin 1991).

2° in 4°, inleidende zin, worden in de Franse tekst de woorden « au moins » ingevoegd tussen de woorden « avoir » en de woorden « comme membres de l'assemblée générale »;
2° dans le 4°, phrase liminaire, les mots « au moins » sont insérés entre les mots « avoir » et les mots « comme membres de l'assemblée générale »

Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'Assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.
Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'Assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.