Vertaling van "matière d'adoption " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie | enkele adoptant
adoptant unique

adoptant | adoptiefouder | adoptieouder
parent adoptif

adoptant | adoptief vader
père adoptif

kandidaat-adoptant
candidat adoptant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Om deze toestand bij te sturen met het oog op meer transparantie heeft de Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a adopté, in november 2004 een règlement relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours (Belgisch Staatsblad 6 januari 2005); daarnaast hebben sommige balies « indicatieve tariefschalen » opgesteld.
Pour tenter de remédier à cette situation et en améliorer la transparence, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a adopté, en novembre 2004, un règlement relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours (Moniteur belge du 6 janvier 2005); parallèlement, certains barreaux ont arrêté des barèmes « indicatifs ».

(22) De Raad stelde met betrekking tot de dubbele stemming in het Waalse Parlement : « .en adoptant, en composition plénière, des dispositions réglant des matières communautaires, le Conseil régional wallon violerait également l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale précitée puisque le conseiller ayant prêté serment en allemand aurait pris part au vote».
(22) Le Conseil a déclaré à propos du double vote au Parlement wallon : « .en adoptant, en composition plénière, des dispositions réglant des matières communautaires, le Conseil régional wallon violerait également l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale précitée puisque le conseiller ayant prêté serment en allemand aurait pris part au vote».

1° de eerste zin na het woord « VU » wordt vervangen door de volgende bepaling : « l'entrée en vigueur le 1 septembre 2005 d'une nouvelle réglementation en matière d'adoption (loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption); »;
1° la première phrase suivant le mot « VU » est remplacée par la disposition suivante : « l'entrée en vigueur le 1 septembre 2005 d'une nouvelle réglementation en matière d'adoption (loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption); »;