Vertaling van "lorsqu'il s'agit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

agitator
dispositif d'agitation

agitator met schoepen
agitateur à pales

agitator met vleugels
agitateur en croix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° dans l'article 433, § 1, 2°, du même Code, les mots « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».
5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».

4° in dezelfde paragraaf wordt in de Franse tekst het woord "lorsque" vervangen door het woord "Lorsque";
4° au même paragraphe dans le texte français, le mot "lorsque" est remplacé par le mot "Lorsque";

« S'il a été voulu par le législateur que l'accès à la Cour de cassation ne contraigne pas les justiciables à faire appel à un avocat de la Cour de cassation, c'est évidemment en raison de la volonté politique dans notre État de droit de mettre à disposition des individus tout moyen de défense lorsqu'il s'agit de leur liberté et de leur intégrité.
« S'il a été voulu par le législateur que l'accès à la Cour de cassation ne contraigne pas les justiciables à faire appel à un avocat à la Cour de cassation, c'est évidemment en raison de la volonté politique dans notre État de droit de mettre à disposition des individus tout moyen de défense lorsqu'il s'agit de leur liberté et de leur intégrité.

Bovendien wordt in de tijdens het Belgische voorzitterschap van de Europese Unie (10) op 6 december 2010 door de Raad van ministers van Werkgelegenheid aangenomen « Conclusies over het werkgelegenheidsbeleid goedgekeurd voor een concurrerende, CO-arme, hulpbronefficiënte en groene economie » aangegeven dat « les parties prenantes, parmi lesquelles figurent les travailleurs, les sociétés, les partenaires sociaux, les autorités nationales, régionales et locales, les services de l'emploi, les établissements d'enseignement et les opérateurs de formation, ont un rôle important à jouer lorsqu'il s'agit d'aborder les implications pour le marché du travail de la transition vers une économie compétitive, à faibles émissions de CO, économe en ressources et verte; » (11) .
De plus, comme l'ont souligné les conclusions sur « Les politiques de l'emploi pour une économie compétitive, à faibles émissions de CO, économe en ressources et verte » adoptées le 6 décembre 2010 par le Conseil des ministres de l'Emploi, sous la présidence belge de l'Union européenne (10) , il convient que « les parties prenantes, parmi lesquelles figurent les travailleurs, les sociétés, les partenaires sociaux, les autorités nationales, régionales et locales, les services de l'emploi, les établissements d'enseignement et les opérateurs de formation, [aient] un rôle important à jouer lorsqu'il s'agit d'aborder les implications pour le marché du travail de la transition vers une économie compétitive, à faibles émissions de CO, économe en ressources et verte » (11) .

Hiernaar gevraagd verklaarde de gemachtigde het volgende - wat het begrip "test" betreft : "Il s'agit d'un ajout technique, pour clarifier les actions du laboratoire"; - en wat het begrip "evaluatie" betreft : "Il ne s'agit pas d'une analyse de laboratoire, mais bien de l'analyse de la conformité du produit par l'inspecteur.
Interrogé à ce sujet, le délégué a répondu ce qui suit - en ce qui concerne la notion de « essai » : « Il s'agit d'un ajout technique, pour clarifier les actions du laboratoire »; - et en ce qui concerne la notion de « évaluation » : « Il ne s'agit pas d'une analyse de laboratoire, mais bien de l'analyse de la conformité du produit par l'inspecteur.

Il ne s'agit pas ici d'attribuer une part des marchés publics aux PME, mais juste de réserver une place pour qu'elles présentent leurs offres, lorsque le nombre de candidature est limité (7) »
Il ne s'agit pas ici d'attribuer une part des marchés publics aux PME, mais juste de réserver une place pour qu'elles présentent leurs offres, lorsque le nombre de candidatures est limité (7) »