Eén lidstaat [23] beraadt zich over de vraag hoe voorschriften inzake internet in de nationale telecommunicatiewetgeving kunnen worden geïntegreerd.
Un État membre [23] réfléchit à la façon d'intégrer des règles relatives à Internet dans sa législation sur les télécommunications et les autres États membres semblent considérer l'application du droit civil et pénal comme suffisante pour traiter du contenu illégal.
