Traduction de «l'état d'esprit » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comité van beheer ESPRIT (EMC) | Raadgevend Comité voor het Europees programma voor onderzoek en ontwikkeling op het gebied van de informatietechnologie (ESPRIT)
Comité consultatif pour le Programme européen de recherche et de développement dans la domaine des technologies de l'information (ESPRIT) | Comité de gestion ESPRIT (EMC)

ESPRIT-Comité
Comité ESPRIT

Europees strategisch programma voor onderzoek en ontwikkeling op het gebied van de informatietechnologie | ESPRIT [Abbr.]
Programme stratégique européen de recherche et développement relatif aux technologies de l'information | ESPRIT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».

12. souhaite que les problèmes de l'immigration clandestine, de plus en plus aigus, soient gérés conjointement par l'UE, ses États membres, les pays tiers d'origine et de transit, afin d'éradiquer les réseaux criminels dont l'activité est à l'origine de plusieurs drames humains et bénéficie à des opérateurs économiques sans scrupules; dénonce les pratiques de plusieurs groupes qui profitent, avec un esprit d'opportunisme, de la situation des immigrés clandestins;
12. Expresses the hope that the increasingly serious problems raised by illegal immigration will be tackled jointly by the EU, its Member States and non-Community countries of origin and transit, with a view to eradicating criminal networks whose activities cause various forms of human suffering and benefit unscrupulous economic operators; denounces the activities of several groups which opportunistically take advantage of the situation of illegal immigrants;

Het vereiste van de noodzakelijkheid, welke term niet zo soepel is als andere woorden zoals « nuttig » of « opportuun », leidt ertoe te eisen dat de inmenging beantwoordt aan een « dwingende maatschappelijke behoefte » en in verhouding blijft tot het nagestreefde wettige doel, te meer daar de democratische samenleving gekenmerkt zou moeten worden door « le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture » (14) die alleen zin hebben als zij toepassing vinden op degenen die ideeën te kennen geven die « heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population » (15) .
La condition de nécessité, qui n'a pas la souplesse d'autres termes comme « utile » ou « opportun », conduit à exiger que l'ingérence réponde à un « besoin social impérieux » et reste proportionnée au but légitime poursuivi, et ce d'autant plus que la société démocratique devrait se caractériser par « le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture » (14) qui n'ont de sens que s'ils s'appliquent à ceux qui expriment des idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population » (15) .

Dans un esprit de dynamisme économique, et ce au niveau national comme au niveau européen, les Etats membres, comme l'Union, doivent soutenir, voire financer, les réseaux et les partenariats alliant centre de recherche, universités, entreprises et collectivités, et élaborer des normes communes pour favoriser la mobilité des chercheurs et la coopération transnationale.
Dans un esprit de dynamisme économique, et ce au niveau national comme au niveau européen, les Etats membres, comme l'Union, doivent soutenir, voire financer, les réseaux et les partenariats alliant centre de recherche, universités, entreprises et collectivités, et élaborer des normes communes pour favoriser la mobilité des chercheurs et la coopération transnationale.