Traduction de «l'organisation de loisirs pour personnes » (Néerlandais → Français) :

(2) Voetnoot 15 van het geciteerde advies : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass. comm. comm.
(2) Note de bas de page 15 de l'avis cité : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass. comm. comm.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.
En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.

De rechtbank preciseert zelfs : « il doit être, en quelque sorte, question d'une organisation, d'une association de personnes ayant pour but l'utilisation de personnes aux fins visées par la loi».
Le tribunal précise même: « Il doit être, en quelque sorte, question d'une organisation, d'une association de personnes ayant pour but l'utilisation de personnes aux fins visées par la loi».

In Canada, bijvoorbeeld, hanteert het secretariaat van de Treasury Board de volgende omschrijving van een belangenconflict : « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).
À titre d'exemple, au Canada, le conflit d'intérêts s'appliquant à la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor est le suivant: « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).

Les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et à la santé des personnes », Parijs, LGDJ, 1987, blz. 42, nr. 34; C. Hennau-Hublet, « La responsabilité pénale du médecin », in « Actes du Colloque organisé par la conférence du Jeune Barreau de Liège », 8 mei 1992, Éditions du Jeune Barreau de Liège, 1992, blz. 69-86.
Les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et à la santé des personnes, Paris, LGDJ, 1987, p. 42, nº 34; C. Hennau-Hublet, « La responsabilité pénale du médecin », in Actes du Colloque organisé par la conférence du Jeune Barreau de Liège, le 8 mai 1992, Éditions du Jeune Barreau de Liège, 1992, pp. 69-86.

Recenter, in juni 2010, heeft het Tunesische parlement een wet aangenomen die de bepalingen van artikel 61bis van het Strafwetboek aanvult met de beschuldiging van de « personnes qui établissent, de manière directe ou indirecte, des contacts avec des agents d'un État étranger, d'une institution ou d'une organisation étrangère dans le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie et à sa sécurité économique ».
Plus récemment, en juin 2010, le Parlement tunisien a adopté une loi visant à compléter les dispositions de l'article 61bis du Code pénal en y ajoutant l'incrimination « des personnes qui établissent, de manière directe ou indirecte, des contacts avec des agents d'un État étranger, d'une institution ou d'une organisation étrangère dans le but de les inciter à porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie et à sa sécurité économique ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Cette année, à l'occasion du lancement de sa "Semaine" consacrée à la mobilité des personnes déficientes visuelles, la Ligue Braille vient d'organiser plusieurs actions de sensibilisation.
Cette année, à l'occasion du lancement de sa "Semaine" consacrée à la mobilité des personnes déficientes visuelles, la Ligue Braille vient d'organiser plusieurs actions de sensibilisation.

- Legitimationskarte "H" (mit weißem Streifen): Personen ohne Privilegien und Immunitäten, die ermächtigt sind, Mitglieder der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und der konsularischen Vertretungen zu begleiten, Mitarbeiter internationaler Organisationen ohne Beamtenstatus / Carte de légitimation "H" (à bande blanche): personnes sans privilèges et immunités autorisées à accompagner les membres des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et des consulats, collaborateurs des organisations internationales qui ne font pas partie des fonctionnaires de ces dernières / Carta di legittimazione "H" (a banda bianca): persone senza privilegi e immunità autorizzate a accompagnare membri di missioni diplomatiche permanenti o speciali e di consolati, collaboratori di organizzazioni internazionali senza statuto di funzionari [Legitimatiebewijs "H" (met witte streep): personen zonder voorrechten en immuniteiten die zijn gemachtigd om leden van diplomatieke, permanente of bijzondere missies en van consulaten te begeleiden, medewerkers van internationale organisaties zonder ambtenarenstatuut]
– Legitimationskarte "H" (mit weißem Streifen): Personen ohne Privilegien und Immunitäten, die ermächtigt sind, Mitglieder der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und der konsularischen Vertretungen zu begleiten, Mitarbeiter internationaler Organisationen ohne Beamtenstatus / Carte de légitimation "H" (à bande blanche): personnes sans privilèges et immunités autorisées à accompagner les membres des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et des consulats, collaborateurs des organisations internationales qui ne font pas partie des fonctionnaires de ces dernières / Carta di legittimazione "H" (a banda bianca): persone senza privilegi e immunità autorizzate a accompagnare membri di missioni diplomatiche permanenti o speciali e di consolati, collaboratori di organizzazioni internazionali senza statuto di funzionari