Traduction de «l'ordonnance est mentionnée » (Néerlandais → Français) :

In § 2, vierde lid, in de Franse tekst de zinssnede « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience « vervangen door de zinssnede « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience « (zie § 1, derde lid, en Nederlandse tekst « vermeld »).
Au § 2, alinéa 4, remplacer dans le texte français la phrase: « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » par la phrase: « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience » (voir § 1 , alinéa 3, et texte néerlandais « vermeld »).

De minister steunt het voorstel vervat in § 2, vierde lid, dat ertoe strekt in de Franse tekst de volzin « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » te vervangen door de volzin « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience ».
La ministre soutient la suggestion faite au § 2, alinéa 4, qui vise à remplacer dans le texte français la phrase: « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » par la phrase: « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience ».