Vertaling van "l'officier de l'état " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

leidinggevende defensie | officier koninklijke marine | officier | officier der mariniers
officière des forces armées | officier des forces armées | officier des forces armées/officière des forces armées

officier administratie | officier administratie, economie en personeel | officier militaire administratie | onderofficier administratie
attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

officier veldartillerie | officier wapentechnische dienst | korporaal monteur bewapening | officier artillerie
officier d'artillerie | officier d'artillerie/officière d'artillerie | officière d'artillerie

officier van de dekdienst | officier van de nautische dienst
officier du service pont

officier van de wacht | wachthebbende officier
officier de quart

officier van het Erelegioen | officier van het Legioen van Eer
officier de la Légion d'Honneur

ministerieel ambtenaar [ ministerieel officier | procureur ]
officier ministériel [ avoué ]

gerechtelijk officier
officier judiciaire

officier van gerechtelijke politie, hulpofficier van de procureur des Konings
officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi

officier van bestuurlijke politie
officier de police administrative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

À l'appui de cette thèse on fait valoir que l'on ne peut laisser l'officier de l'état civil juge des prétentions nobiliaires des comparants et que les tribunaux, s'ils étaient appelés à se prononcer, devraient se déclarer incompétents» (J. Lameere, « Titres et Noms », « Belgique judiciaire », 1883, col.
À l'appui de cette thèse on fait valoir que l'on ne peut laisser l'officier de l'état civil juge des prétentions nobiliaires des comparants et que les tribunaux, s'ils étaient appelés à se prononcer, devraient se déclarer incompétents» (J. Lameere, Titres et Noms, Belgique judiciaire, 1883, col.

Al mag men zeggen dat de procureur des Konings de ambtenaar niet verbindt, toch is het « cependant conseillé à l'officier de l'état civil de le suivre » (54).
Si l'avis du procureur du Roi ne le lie pas, « il est cependant conseillé à l'officier de l'état civil de le suivre » (54).

Al mag men zeggen dat de procureur des Konings de ambtenaar niet verbindt, toch is het « cependant conseillé à l'officier de l'état civil de le suivre » (136).
Si l'avis du procureur du Roi ne le lie pas, « il est cependant conseillé à l'officier de l'état civil de le suivre » (136).

Ce rapport nous propose, dans le cadre de Frontex (Agence européenne aux frontières extérieures des États membres) d'améliorer l'échange d'informations sur les flux migratoires illégaux, l'immigration clandestine et le retour de personnes en séjour irrégulier, incluant l'instauration de réseaux d'officiers de liaison "Immigration".
Ce rapport nous propose, dans le cadre de Frontex (Agence européenne aux frontières extérieures des États membres) d’améliorer l’échange d’informations sur les flux migratoires illégaux, l’immigration clandestine et le retour de personnes en séjour irrégulier, incluant l’instauration de réseaux d’officiers de liaison «Immigration».

Toch lijkt het in de praktijk weinig wenselijk deze personen als getuigen toe te laten, aangezien de waarde van hun getuigenis makkelijk kan betwist worden (Roland, A., en Wouters, Th., «Guide pratique de l'officier de l'état civil en Belgique», 1950, Brussel, Larcier, blz. 29, nr. 67).
Toutefois, dans la pratique, il semble peu souhaitable que ces personnes soient autorisées à témoigner, la valeur de leur témoignage pouvant facilement être contestée (Roland, A., et Wouters, Th., Guide pratique de l'officier de l'état civil en Belgique, 1950, Bruxelles, Larcier, p. 29, n° 67).