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Traduction de «l'occasion des activités » (Néerlandais → Français) :

(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, blz. 487.

(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, p. 487.


(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, blz. 487.

(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, p. 487.




D'autres ont cherché : biens à l'occasion     l'occasion des activités     


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Date index: 2024-12-26
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