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Brede maatschappelijke discussie
Debat
Debat over de grond
Debat-ontmoeting
Openbaar debat
Openbare raadpleging
Parlementair debat
Raadpleging van het publiek
Vraag met verzoek om mondeling antwoord

Traduction de «l'objet d'un débat » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


openbare raadpleging [ brede maatschappelijke discussie | openbaar debat | raadpleging van het publiek ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]


procedure ter plenaire vergadering zonder amendementen en zonder debat

procédure en plénière sans amendement ni débat


vraag met verzoek om mondeling antwoord | vraag met verzoek om mondeling antwoord gevolgd door een debat

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In artikel 28 leest men immers : « Les parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développement de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié, à la lumière en particulier des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées.

On peut lire à l'article 28 : « Les parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié, à la lumière en particulier des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées.


In artikel 28 leest men immers : « Les parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développement de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié, à la lumière en particulier des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées.

On peut lire à l'article 28 : « Les parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié, à la lumière en particulier des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées.


« Comment, en effet », schreef procureur-generaal de le Court, « envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.

« Comment, en effet, comme l'écrivait M. le procureur général de le Court, envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.


« Comment, en effet », schreef procureur-generaal de le Court, « envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.

« Comment, en effet, comme l'écrivait M. le procureur général de le Court, envisager un débat contradictoire sur la communication d'un dossier alors que ni la juridiction saisie, ni les parties, ne pourraient en prendre connaissance puisque sa communication serait l'objet du litige.




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l'objet d'un débat ->

Date index: 2025-06-07
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