Vertaling van "l'intitulé " (Nederlands → Frans) :

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« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant » en niet « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant ».
« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant », et non « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant».

13/2/1998 , blz 4135-4145 (autre intitulé au MB)
13/2/1998 , page 4135-4145 (autre intitulé au MB)

Bekendmaking (4135-4145 (autre intitulé au MB))
Publication (4135-4145 (autre intitulé au MB))