« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant » en niet « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant ».
« L'intitulé du chapitre 1 bis .est remplacé par l'intitulé suivant », et non « le titre du chapitre 1 bis .est remplacé par le titre suivant».