Vertaling van "l'insertion d'une disposition " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

instrument voor IG (Insertion Gain)-meting
instrument de mesure du gain d’insertion

drop-en insert
capacité de prélever et d'injecter des ondes porteuses

zelf-overdraagbare vector/insert
vecteur/insert autotransmissible

insert voor dentaal gebruik
insert dentaire

inserter bedienen
utiliser une machine de montage par insertion

insert voor gecoate tibiacomponent van knieprothese
prothèse d’insertion/tibiale de genou enduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Professor Jacques Velu schrijft : « Si l'on interprétait de manière restrictive l'article (131) 195 de la Constitution, il faudrait considérer que le Pouvoir législatif ne peut déclarer qu'il y a lieu à révision constitutionnelle lorsque la réforme envisagée suppose l'insertion dans le texte constitutionnel de dispositions sortant du cadre de celui-ci et non susceptibles d'être mises en rapport avec un article déterminé.
Selon le professeur Jacques Velu, « Si l'on interprétait de manière restrictive l'article (131) 195 de la Constitution, il faudrait considérer que le pouvoir législatif ne peut déclarer qu'il y a lieu à révision constitutionnelle lorsque la réforme envisagée suppose l'insertion dans le texte constitutionnel de dispositions sortant du cadre de celui-ci et non susceptibles d'être mises en rapport avec un article déterminé.

(10) Zie hierover Jacques Massip, « L'insertion dans le Code civil des dispositions relatives au corps humain, à l'identification génétique et à la procréation médicalement assistée », Rép.
(10) Voir, en ce sens, Jacques Massip, L'insertion dans le Code civil des dispositions relatives au corps humain, à l'identification génétique et à la procréation médicalement assistée », Rép.

(2) Jacques Massip, « L'insertion dans le Code civil de dispositions relatives au corps humain, à l'identification génétique et à la procréation médicalement assitée », Rép.
(2) Jacques Massip, « L'insertion dans le Code civil de dispositions relatives au corps humain, à l'identification génétique et à la procréation médicalement assistée », Rép.

(16) Zie Jacques Massip, « L'insertion dans le Code civil des dispositions relatives au corps humain, à l'identification génétique et à la procréation médicalement assistée », Rép.
(16) Voir, en ce sens, Jacques Massip, L'insertion dans le Code civil des dispositions relatives au corps humain, à l'identification génétique et à la procréation médicalement assistée », Rép.

Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu'il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d'un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.
Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu’il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d’un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.

Zo gebruiken sommigen een artikel van mijn Leuvense collega Verdussen, die in La Libre Belgique van 11 februari jl. schreef: `Rien n'empêche l'insertion d'une disposition transitoire sur l'article 195 de la Constitution.
Je n'en veux qu'une preuve : l'usage que certains font d'un article écrit par l'un de mes collègues de Louvain, le professeur Verdussen, dans La Libre Belgique du 11 février dernier : « Rien n'empêche l'insertion d'une disposition transitoire sur l'article 195 de la Constitution.