Traduction de «l'exécution des peines » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

account executive | account-executive | contactleider
chef de compte | chef de publicité

directiesecretaresse | executive assistant | directieassistent | executive assistant
assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

Chief Executive van de Islamitische Republiek Pakistan
Président de la République islamique du Pakistan, Chef de l'Exécutif

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

executive producer
producteur exécutif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 à l'alinéa 1 , supprimer les mots « ou dans le cadre de l'exécution des peines ou des mesures privatives de liberté, lorsque la personne condamnée s'est soustraite à leur exécution »;
1º à l'alinéa 1 , supprimer les mots « ou dans le cadre de l'exécution des peines ou des mesures privatives de liberté, lorsque la personne condamnée s'est soustraite à leur exécution »;

De commentaar bij artikel 23 van de VN Minimumregels van Bejing dringt er op aan dat het toezicht op de uitvoering, door een ander overheidsorgaan gebeurt dan datgene dat zich over het uit te voeren vonnis uitsprak en geeft als voorbeeld de « juge de l'exécution des peines ».
Le commentaire relatif à l'article 23 des Règles minimales de Pékin (ONU) insiste sur le fait que le contrôle de l'exécution se fait par une autre autorité que celle qui s'est prononcée sur le jugement à exécuter et donne comme exemple le « juge de l'exécution des peines ».

Artikel 3 van de Canadese wet van 18 juni 1992 die het heropvoedingssysteem (SCC) regelt, bepaalt dat het SCC « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».
L'article 3 de la loi du 18 juin 1992 du Canada régissant le système correctionnel (SCC) stipule que le SCC « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».

Artikel 3 van de Canadese wet van 18 juni 1992 die het heropvoedingssysteem (scc) regelt, bepaalt dat het scc « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».
L'article 3 de la loi du 18 juin 1992 du Canada régissant le système correctionnel (scc) stipule que le scc « vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».

Nous voulons réaffirmer notre soutien à l'abolition de la peine de mort dans tous les pays et demandons en conséquence aux instances judiciaires iraniennes d'instaurer un moratoire sur la peine capitale, d'interdire sans ambiguïté les exécutions pour adultère et d'abolir l'usage de la torture, conformément au droit international.
Nous voulons réaffirmer notre soutien à l’abolition de la peine de mort dans tous les pays et demandons en conséquence aux instances judiciaires iraniennes d’instaurer un moratoire sur la peine capitale, d’interdire sans ambiguïté les exécutions pour adultère et d’abolir l’usage de la torture, conformément au droit international.