Vertaling van "l'exercice de leur " (Nederlands → Frans) :

En de auteur trekt verder deze belangrijke conclusie voor ons betoog : « À la vérité, les membres de la maison du Roi, à leur niveau et à leur place, connaissent dans l'exercice de leur fonction une situation analogue à celle qui est imposée au Roi lui-même (.)».
Et l'auteur de tirer cette importante conclusion pour notre propos : « À la vérité, les membres de la maison du Roi, à leur niveau et à leur place, connaissent dans l'exercice de leur fonction une situation analogue à celle qui est imposée au Roi lui-même (.)».

De Koning en zijn medewerkers zijn zo nauw verbonden dat dezelfde auteur niet aarzelt om te besluiten als volgt : « les membres de la Maison du Roi, à leur niveau et à leur place, connaissent dans l'exercice de leur fonction une situation analogue à celle qui est imposée au Roi lui-même».
Le Roi et ses collaborateurs sont si étroitement associés que le même auteur n'hésite pas à conclure que « les membres de la Maison du Roi, à leur niveau et à leur place, connaissent dans l'exercice de leur fonction une situation analogue à celle qui est imposée au Roi lui-même».

Men kan voorts een vergelijking maken met de administratieve rechtscolleges waarover M. Leroy het volgende schrijft : « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle : ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Brussel, Bruylant, 2004, blz. 120).
L'on peut également faire la comparaison avec les juridictions administratives à propos desquelles M. Leroy écrit: « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle: ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 120).

Ten slotte is in resolutie (97) 24 inzake de 20 Richtsnoeren voor de bestrijding van corruptie, meer bepaald in richtsnoer nr. 3 gesteld dat de ambtenaren met de volgende taak zijn belast « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; assurer la protection des personnes qui aident les autorités à lutter contre la corruption et sauvegarder le secret de l'instruction ».
Troisièmement, la Résolution (97) 24 sur les vingt Principes directeurs de la lutte contre la corruption, énonce dans son Principe nº 3 que les États devraient « assurer que les personnes chargées de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la sanction des infractions de corruption bénéficient de l'indépendance et de l'autonomie nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, soient libres de toute influence incompatible avec leur statut et disposent de moyens adéquats pour l'obtention de preuves; assurer la protection des personnes qui aident les autorités à lutter contre la corruption et sauvegarder le secret de l'instruction ».

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.
Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Poste 1 0 0 5 -- Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat
Poste 1 0 0 5 -- Frais de voyages spéciaux dans l'exercice du mandat

Titre 3 -- DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
Titre 3 -- DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES