Traduction de «l'effectivité des droits » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In haar algemeen verslag dat na die vergadering werd opgemaakt, stelt mevrouw Fricero, professor aan de rechtsfaculteit van de Université de Nice en directeur van het Institut d'études judiciaires, vast dat « les rapports insistent sur le rôle préventif joué par ces juristes professionnels, dont la mission est d'assurer l'effectivité des droits de la défense, de participer activement à l'élaboration de la procédure et d'aider à la mission du juge en présentant et en argumentant les moyens de droit » en dat « l'avocat peut, dans ses activités de conseil, décourager les plaideurs d'intenter des recours dilatoires ou non fondés » (8) .
Dans son rapport général établi au terme de cette réunion, Mme Fricero, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice et directeur de l'Institut d'études judiciaires, constate que « les rapports insistent sur le rôle préventif joué par ces juristes professionnels, dont la mission est d'assurer l'effectivité des droits de la défense, de participer activement à l'élaboration de la procédure et d'aider à la mission du juge en présentant et en argumentant les moyens de droit » et que « l'avocat peut, dans ses activités de conseil, décourager les plaideurs d'intenter des recours dilatoires ou non fondés » (8) .

(1) Zie hierover N. Bernard, « L'effectivité du droit constitutionnel au logement », in Revue de Droit constitutionnel, 2, 2001, Brussel, Bruylant, blz. 155-176.
(1) Sur cette quetion, voir N. Bernard, « L'effectivité du droit constitutionnel au logement », in Revue de Droit constitutionnel, 2, 2001, Bruxelles, Bruylant, pp. 155-176.

S. Van Drooghenbroeck, « L'effectivité des droits ..». , op. cit.
S. Van Drooghenbroeck, « L'effectivité des droits », op. cit.