Traduction de «l'assureur ne répond » (Néerlandais → Français) :

(9) « Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionelle ou dolosive de l'assuré».
(9) L'article L 113-1, al. 2, du Code français des assurances énonce: « Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionelle ou dolosive de l'assuré».