Traduction de «l'assemblée générale » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

OVSE-Parlementaire Assemblee | Parlementaire Assemblee van de OVSE | Parlementaire OVSE-Assemblee
Assemblée parlementaire de l'OSCE

Assemblee van Wales | Nationale Assemblee voor Wales | Welshe Assemblee
Assemblée galloise

NAVO Assemblee | Noordatlantische Assemblee
Assemblée de l'Atlantique du Nord

parlementaire assemblee
assemblée parlementaire

werkpapier (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

generale verklaring
déclaration générale

Generale Staf
Etat-Major

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP - 9 MAART 2017. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de vzw « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » als representatieve gebruikersorganisatie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Bij ministerieel besluit van 9 maart 2017, wordt de erkenning van de vzw "« Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » (afgekort AG/MTA), onder ondernemingsnummer 417.699.915 ingeschreven, als representatieve gebruikersorganisatie, hernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf de kennisgeving van het besluit.
L'agréation de l'asbl « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » (en abrégé AG/MTA), enregistrée sous le numéro d'entreprise 417.699.915, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté

1. Ik heb de eer het geachte lid te verwijzen naar het persbericht van de Europese Commissie, "L'UE va annoncer l'octroi d'une nouvelle aide humanitaire de 40 millions d'euros en faveur du Yémen lors de l'Assemblée générale des Nations unies" van 21 september 2016, te consulteren op [http ...]
1. J'ai l'honneur de référer l'honorable membre au communiqué de la Commission européenne, "L'UE va annoncer l'octroi d'une nouvelle aide humanitaire de 40 millions d'euros en faveur du Yémen lors de l'Assemblée générale des Nations unies" du 21 septembre 2016, à consulter sur [http ...]

- Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse titel en tekst, moet gelezen worden : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».
- Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».

2º In de Franse tekst worden de woorden « dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises ..». vervangen door de woorden « dans l'assemblée générale.
2º Dans le texte français, les mots « dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises..». sont remplacés par les mots « dans l'assemblée générale.

2º In de Franse tekst worden de woorden « dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises ..». vervangen door de woorden « dans l'assemblée générale.
2º Dans le texte français, les mots « dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises ..». sont remplacés par les mots « dans l'assemblée générale.

(11) Artikel 42, tweede lid van de Franse wet nr. 65-557 van 10 juli 1965 : « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale (...) ».
(11) Article 42, alinéa 2 de la loi française no 65-557 du 10 juillet 1965: « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale (...) ».

1º In de Franse tekst van het tweede lid vervallen de woorden « ou sur l'homologation d'une décision de l'assemblée générale ».
1º Au texte français de l'alinéa 2, les mots « ou sur l'homologation d'une décision de l'assemblée générale » sont supprimés.

2° in 4°, inleidende zin, worden in de Franse tekst de woorden « au moins » ingevoegd tussen de woorden « avoir » en de woorden « comme membres de l'assemblée générale »;
2° dans le 4°, phrase liminaire, les mots « au moins » sont insérés entre les mots « avoir » et les mots « comme membres de l'assemblée générale »