Traduction de «l'article 104 alinéa » (Néerlandais → Français) :

In de Franse tekst van de letter c), de woorden « à l'article 104, alinéa, » vervangen door de woorden « à l'article 104, alinéa 1 , ».
Dans le c), remplacer les mots « à l'article 104, alinéa, » par les mots « à l'article 104, alinéa 1 , ».

De heer Delpérée c.s. dient amendement nr. 11 in (stuk Senaat, nr. 5-1990/3), dat ertoe strekt in de Franse tekst van de letter c), de woorden « à l'article 104, alinéa, » te vervangen door de woorden « à l'article 104, alinéa 1 ».
M. Delpérée et consorts déposent l'amendement nº 11 (do c. Sénat, nº 5-1990/3) visant à remplacer, dans le c), les mots « à l'article 104, alinéa, » par les mots « à l'article 104, alinéa 1 , ».