Traduction de «l'arrêt d'annulation » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

eenzijdige annulering van een vordering
abandon unilatéral de passifs

annulering van de aangifte
annulation de la déclaration

annulering van verplichtingen
annulation d'engagements

annulering
annulation

datum van de annulering
date de l'annulation

annulering van het visum (1) | intrekking van het eenvormige visum (2)
annulation de visa (1) | annulation de visa uniforme (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Wat betreft « l'autorité absolue de chose jugée inhérente à l'arrêt d'annulation », stelt hij met verwijzing naar het werk van P. Weil en Laferriére : « l'autorité erga omnes des arrêts d'annulation est postulée par le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir, ainsi que, plus fondamentalement, par son caractère institutionnel et organique» (6)
En ce qui concerne « l'autorité absolue de chose jugée inhérente à l'arrêt d'annulation », il souligne, en se référant à l'ouvrage de P. Weil et d'E. Laferrière, que « l'autorité erga omnes des arrêts d'annulation est postulée par le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir, ainsi que, plus fondamentalement, par son caractère institutionnel et organique» (6)

In de Franse lezing van datzelfde artikel is sprake van « l'annulation de l'arrêt de condamnation », en niet van « la cassation de l'arrêt de condamnation ».
Dans sa version française, le même article fait état de « l'annulation de l'arrêt de condamnation » et non de « la cassation de l'arrêt de condamnation ».

(27) Zie voor een uitvoerige bespreking : R. Andersen, « La modulation dans le temps des effets des arrêts d'annulation du Conseil d'État », in Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme, Liber Amicorum Michel Melchior, Limal, Antemis, 2010, 381-395; L. Lewalle, m.m.v. L. Donnay, Contentieux administratif, Brussel, Larcier, 2008, 1116-1122; A. Wirtgen, « Bespreking van technieken van pragmatisch en billijk conflictbeheer door de Raad van State », in G. Debersaques, M. Van Damme, S. De Clercq en G. Laenen (eds.), 4.
(27) Voir pour un commentaire détaillé: R. Andersen, « La modulation dans le temps des effets des arrêts d'annulation du Conseil d'État », in Liège, Strasbourg, Bruxelles: parcours des droits de l'homme, Liber Amicorum Michel Melchior, Limal, Antemis, 2010, 381- 395; L. Lewalle, en collaboration avec L. Donnay, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2008, 1116-1122; A. Wirtgen, « Bespreking van technieken van pragmatisch en billijk conflictbeheer door de Raad van State », in G. Debersaques, M. Van Damme, S. De Clercq en G. Laenen (éds.), 4.

619. Zie ook R. Andersen, « La modulation dans le temps des effets des arrêts d'annulation du Conseil d'État », in Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme, Liber Amicorum Michel Melchior, Limal, Antemis, 2010, 382-384.
Voir aussi R. Andersen, « La modulation dans le temps des effets des arrêts d'annulation du Conseil d'État », in Liège, Strasbourg, Bruxelles: parcours des droits de l'homme, Liber Amicorum Michel Melchior, Limal, Antemis, 2010, 382-384.