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Adoptant
Adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie
Adoptief vader
Adoptiefouder
Adoptieouder
Enkele adoptant

Traduction de «l'aptitude à adopter » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie | enkele adoptant

adoptant unique




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, les articles 346-2, alinéa 1, du Code civil et 123129, alinéa 1, du Code judiciaire prévoient que l'aptitude à adopter se fonde sur l'« étude sociale » que le tribunal de la jeunesse ordonne et sur le constat selon lequel une préparation à l'adoption organisée par la Communauté compétente a été suivie.

Or, les articles 346-2, alinéa 1, du Code civil et 1231-29, alinéa 1, du Code judiciaire prévoient que l'aptitude à adopter se fonde sur l'« étude sociale » que le tribunal de la jeunesse ordonne et sur le constat selon lequel une préparation à l'adoption organisée par la Communauté compétente a été suivie.




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l'aptitude à adopter ->

Date index: 2020-12-21
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