Traduction de «l'année 2016 dans » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

diergezondheidswetgeving | Verordening (EU) 2016/429 van het Europees Parlement en de Raad betreffende overdraagbare dierziekten en tot wijziging en intrekking van bepaalde handelingen op het gebied van diergezondheid
législation sur la santé animale | règlement relatif aux maladies animales transmissibles

Richtlijn (EU) 2016/343 betreffende de versterking van bepaalde aspecten van het vermoeden van onschuld en van het recht om in strafprocedures bij de terechtzitting aanwezig te zijn
Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

EU-actieplan inzake drugs (2013-2016)
plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En mai 2016, vous avez déclaré que l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a déjà recouvré 228 millions d'euros sur les quatre premiers mois de l'année 2016 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, soit plus que le montant total engrangé en 2015 (220,2 millions d'euros).
En mai 2016, vous avez déclaré que l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a déjà recouvré 228 millions d'euros sur les quatre premiers mois de l'année 2016 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, soit plus que le montant total engrangé en 2015 (220,2 millions d'euros).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les éditions Het Laatste Nieuws et De Morgen du 10 octobre 2016 rapportent que, selon les chiffres de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le nombre d'emplois déclarés dans l'horeca a augmenté de 2,2 % au cours des trois premiers mois de l'année par rapport à la même période un an plus tôt.
Les éditions Het Laatste Nieuws et De Morgen du 10 octobre 2016 rapportent que, selon les chiffres de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le nombre d'emplois déclarés dans l'horeca a augmenté de 2,2 % au cours des trois premiers mois de l'année par rapport à la même période un an plus tôt.

J. JAMBON, Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken Nom de la zone de secours/Naam van de hulpverleningszone : Année/Jaar : 2016 Unité monétaire/Munteenheid: EURO Nom de la zone de secours/Naam van de hulpverleningszone : Année/Jaar : 2016 Unité monétaire/Munteenheid: EURO
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Gouverneure, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. J. JAMBON, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Nom de la zone de secours/Naam van de hulpverleningszone : Année/Jaar : 2016 Unité monétaire/Munteenheid: EURO Nom de la zone de secours/Naam van de hulpverleningszone : Année/Jaar : 2016 Unité monétaire/Munteenheid: EURO

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".