3. Productienormen: Loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l'agriculture biologique; arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.
3. Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l'agriculture biologique; arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.
