Vertaling van "l'adresse électronique " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

adressering | adresseringsmethode
méthode d'adressage

adresseren | functiegeoriënteerde adressering
adressage fonctionnel

functiegeoriënteerde adressering
adressage fonctionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afdeling 9. - Wijzigingen van Boek XVI Art. 64 In artikel XVI. 2 van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 4 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden "en wanneer een terzake bevoegde dienst bestaat" worden vervangen door de woorden "en voor zover een klachtendienst bestaat"; 2° In de Franse tekst worden de woorden "les informations et lorsqu'un tel service existe, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique du service compétent en la matière" vervangen door de woorden "en complément aux informations visées à l'article III. 74, et pour autant qu'un service de plaintes existe, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de celui-ci".
Section 9. - Modifications du Livre XVI Art. 64 A l'article XVI. 2 du même Code, inséré par la loi du 4 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le texte néerlandais les mots "en wanneer een terzake bevoegde dienst bestaat" sont remplacés par les mots "en voor zover een klachtendienst bestaat"; 2° les mots "les informations et lorsqu'un tel service existe, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique du service compétent en la matière" sont remplacés par les mots "en complément aux informations visées à l'article III. 74, et pour autant qu'un service de plaintes existe, le numéro de téléphone et de télécopieur et l'adresse électronique de celui-ci".

Zo heeft de voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel in een beschikking tot stopzetting volgende beslissing genomen : " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'exclure du champ d'application de cet article les diffusions par le biais de la télématique" (Beschikking van 16 oktober 1996).
Ainsi, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a pris, dans une décision de cessation, la décision suivante: " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'exclure du champ d'application de cet article les diffusions par le biais de la télématique" (décision du 16 octobre 1996).