Traduction de «l'actuel règlement d'ordre » (Néerlandais → Français) :

1° in artikel 2, vierde lid, van de Franse ontwerptekst dient naar het voorbeeld van wat in de Nederlandse tekst staat geschreven te worden "à l'actuel règlement d'ordre intérieur" (en niet: "au présent règlement d'ordre intérieur") ;
1° à l'article 2, alinéa 4, de la version française du projet, il convient d'écrire, comme dans la version néerlandaise, "à l'actuel règlement d'ordre intérieur" (et non : " au présent règlement d'ordre intérieur ") ;