Vertaling van "l'accusation sont suffisamment sérieuses " (Nederlands → Frans) :

In verband met de zeer verwante aangelegenheid van het recht om te zwijgen heeft het Europees Hof voor de Rechten van de Mens gewezen op het volgende in arrest John Murray t/ Verenigd Koninkrijk van 8 februari 1996, reeks A, nr. 307-A : « Il faut rechercher dans chaque cas si les charges de l'accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler une réponse.
Sur la question très proche du droit au silence : Cour eur. D H, arrêt John Murray c. Royaume Uni du 8 février 1996, série A, nº 307-A qui précise : « Il faut rechercher dans chaque cas si les charges de l'accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler une réponse.

De ministers moeten echter voldoende ernstige redenen (« des raisons suffisamment sérieuses ») kunnen aanvoeren om niet aan deze vraag te voldoen.
Toutefois, les ministres devraient faire valoir des raisons suffisamment sérieuses (« voldoende ernstige redenen ») pour ne pas accéder à une telle demande.

De surcroît, si l'on veut garantir un procès équitable à l'accusé, toutes difficultés causées à la défense par une limitation de ses droits doivent être suffisamment compensées par la procédure suivie devant les autorités judiciaires » (EHRM, Jasper vs. Verenigd Koninkrijk, 16 februari 2000, § 52; Edward en Lewis vs Verenigd Koninkrijk, 22 juli 2003 en 27 oktober 2004).
De surcroît, si l'on veut garantir un procès équitable à l'accusé, toutes difficultés causées à la défense par une limitation de ses droits doivent être suffisamment compensées par la procédure suivie devant les autorités judiciaires » (CEDH, Jasper c. Royaume-Uni, 16 février 2000, § 52; Edward et Lewis c. Royaume-Uni, 22 juillet 2003 et 27 octobre 2004).