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Traduction de «justifier qu'on l'oublie » (Néerlandais → Français) :

Art. 14. In artikel 47 van hetzelfde decreet wordt punt 2° vervangen door de volgende bepaling : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.

Art. 14. A l'article 47 du même décret, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.


De voorzitster van de ngo "La voix des oubliés", meester Solange Yenou, wordt zijn rechterhand. b) Het waarnemingscentrum heeft als doelstellingen: - Betere levensomstandigheden in de gevangenissen.

Il est secondé dans sa charge par la présidente de l'ONG, "La voix des oubliés", Maître Solange Yenou. b) Les objectifs de l'observatoire national sont les suivants: - L'amélioration des conditions de vie en milieu carcéral qui est l'objectif premier de cette plate-forme des organisations de la société civile.


De vergadering was een initiatief van de ngo "La voix des oubliés" die hoofdzakelijk werkt rond vraagstukken zoals voorlopige hechtenis en de terugkeer in de maatschappij van gevangenen die hun straf hebben uitgezeten en van de Réseau gabonais des journalistes des droits de l'homme - Regajoudh. De voorzitter van Regajoudh, Marc Ulrich Malekou-Ma-Malekou, zal het waarnemingscentrum leiden.

Cet évènement a eu lieu à l'initiative de l'ONG "La voix des oubliés", principalement en charge des questions de détention préventive et de réinsertion des personnes ayant purgé leurs peines, et du Réseau gabonais des journalistes des droits de l'homme - Regajoudh - dont le président, Marc Ulrich Malekou-Ma-Malekou, a été porté à la présidence de l'Observatoire national des prisons.


Er is wel een politiek akkoord over de mogelijkheid voor een uitzondering in specifieke omstandigheden: "Member States may grant exemptions from the measures imposed in paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or in exceptional cases on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the European Union, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in Zimbabwe" ...[+++]

Il y a bien un accord politique sur la possibilité d'une exception dans des circonstances spécifiques : " Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou, exceptionnellement, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne ou qui sont organisées par celle-ci, lorsqu'il y est mené un dialogue politique vi ...[+++]


Art. 28. In artikel 116, tweede en derde lid, van hetzelfde Wetboek (Franse versie) worden de woorden « doit justifier » telkens vervangen door het woord « justifie ».

Art. 28. Dans l'article 116, alinéas 2 et 3, du même Code, les mots « doit justifier » sont à chaque fois remplacés par le mot « justifie ».


Elles sont la moitié de l'humanité, et aucune démocratie ne saurait justifier qu'on l'oublie » (A. Comte-Sponville, in Halimi, G., « Observatoire de la parité, Rapport de la Commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique », Frankrijk, 1997).

Elles sont la moitié de l'humanité, et aucune démocratie ne saurait justifier qu'on l'oublie » (A. Comte-Sponville, dans Halimi, G., Observatoire de la parité, Rapport de la Commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, France, 1997).


Art. 66. In artikel 222, § 3, van de Franse versie van hetzelfde Wetboek worden de woorden " doivent être justifiés" vervangen door de woorden " sont justifiés" .

Art. 66. Dans l'article 222, § 3, du même Code, les mots « doivent être justifiés » sont remplacés par les mots « sont justifiés ».


Voor de organisatie van " Journée des oubliés des Vacances" .

Pour l'organisation de la " Journée des oubliés des Vacances" .


Son oubli s'explique par le fait qu'au moment de l'approbation de l'avant-projet d'arrêté royal en Conseil des Ministres, l'arrêté de nomination n'avait pas encore été ni signé par le Roi, ni publié au Moniteur belge.

Son oubli s'explique par le fait qu'au moment de l'approbation de l'avant-projet d'arrêté royal en Conseil des Ministres, l'arrêté de nomination n'avait pas encore été ni signé par le Roi, ni publié au Moniteur Belge.


(4) Naar R. Letteron, Le droit à l'oubli, Revue du droit public, 1996, blz. 385-424, inzonderheid blz. 407.

(4) R. Letteron, Le droit à l'oubli, Revue du droit public, 1996, p.p. 385-424, ici p. 407.




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Date index: 2022-06-10
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