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Act opbouwen
Act samenstellen
Federal Immission Control Act
Optreden samenstellen
SBA
Small Business Act
Small Business Act voor Europa

Vertaling van "interruptif à l'acte " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
Act/Act-conventie | actual/actual

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours


act samenstellen | act opbouwen | optreden samenstellen

créer un numéro


Small Business Act voor Europa | Small Business Act | SBA [Abbr.]

initiative relative aux PME ( Small Business Act ) | Un «Small Business Act» pour l'Europe | SBA [Abbr.]


Federal Immission Control Act

loi fédérale sur le contrôle de l'immission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De Page voegt eraan toe : « Ajoutons que le créancier ignore souvent l'aliénation du bien, et qu'étant régulièrement payé des intérêts de sa créance, il ne songera à accomplir aucun acte interruptif.

De Page ajoute que « le créancier ignore souvent l'aliénation du bien, et qu'étant régulièrement payé des intérêts de sa créance, il ne songera à accomplir aucun acte interruptif.


De Page voegt eraan toe : « Ajoutons que le créancier ignore souvent l'aliénation du bien, et qu'étant régulièrement payé des intérêts de sa créance, il ne songera à accomplir aucun acte interruptif.

De Page ajoute que « le créancier ignore souvent l'aliénation du bien, et qu'étant régulièrement payé des intérêts de sa créance, il ne songera à accomplir aucun acte interruptif.


De Page voegt eraan toe : « Ajoutons que le créancier ignore souvent l'aliénation du bien, et qu'étant régulièrement payé des intérêts de sa créance, il ne songera à accomplir aucun acte interruptif.

De Page ajoute que « le créancier ignore souvent l'aliénation du bien, et qu'étant régulièrement payé des intérêts de sa créance, il ne songera à accomplir aucun acte interruptif.


De Page voegt eraan toe : « Ajoutons que le créancier ignore souvent l'aliénation du bien, et qu'étant régulièrement payé des intérêts de sa créance, il ne songera à accomplir aucun acte interruptif.

De Page ajoute que « le créancier ignore souvent l'aliénation du bien, et qu'étant régulièrement payé des intérêts de sa créance, il ne songera à accomplir aucun acte interruptif.


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(7) Voetnoot 16 van de geciteerde tekst : « Accorder un effet interruptif à l'acte d'avocat nécessiterait donc d'adapter cette définition.

(7) Note infrapaginale 16 du texte cité: « Accorder un effet interruptif à l'acte d'avocat nécessiterait donc d'adapter cette définition.




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interruptif à l'acte ->

Date index: 2024-04-10
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