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Traduction de «indécelable qu'en l'inscrivant » (Néerlandais → Français) :

La notion est si vague, son contenu si indécelable qu'en l'inscrivant dans un texte normatif, le constituant donne une véritable délégation constitutionnelle au juge » (3) .

La notion est si vague, son contenu si indécelable qu'en l'inscrivant dans un texte normatif, le constituant donne une véritable délégation constitutionnelle au juge (3) ».


Roland Rosoux stelt het volgende : « il est indispensable que l'aide apportée par les entreprises s'inscrive dans un contexte publicitaire proportionnel au montant de l'aide accordée.

Selon Roland Rosoux, « il est indispensable que l'aide apportée par les entreprises s'inscrive dans un contexte publicitaire proportionnel au montant de l'aide accordée.


Roland Rosoux stelt het volgende : « il est indispensable que l'aide apportée par les entreprises s'inscrive dans un contexte publicitaire proportionnel au montant de l'aide accordée.

Selon Roland Rosoux, « il est indispensable que l'aide apportée par les entreprises s'inscrive dans un contexte publicitaire proportionnel au montant de l'aide accordée.


In dit artikel is het gebruikte begrip echter " numéro d'identifiant" , gedefinieerd als " le numéro d'identification exclusif attribué aux personnes qui s'abonnent ou s'inscrivent à un service d'accès à l'internet ou à un service de communication par l'internet" .

Or, dans cet article, la notion utilisée est celle de « numéro d'identifiant », défini comme étant « le numéro d'identification exclusif attribué aux personnes qui s'abonnent ou s'inscrivent à un service d'accès à l'internet ou à un service de communication par l'internet ».




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indécelable qu'en l'inscrivant ->

Date index: 2024-09-30
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