Traduction de «incombant à l'union » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
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International Union of Forest Research Organisations | International Union of Forest Research Organizations

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Union internationale des instituts de recherches forestières

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017 | wet van 2017 betreffende de Europese Unie (kennisgeving van uittreding)

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

Interfractiewerkgroep Europa-Union

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Intergroupe Europa-Union

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre. »

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-19]

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre. »

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

D'autres ont cherché : incombant à l'union

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Date index: 2023-11-17