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GAEC

Traduction de «groupement d'intérêt » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupement agricole d'exploitation en commun (landbouwvereniging tot gezamenlijke exploitatie) | GAEC [Abbr.]

groupement agricole d'exploitation en commun | GAEC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2 JUNI 2015. - Ministerieel besluit tot vastlegging van de omtrek van de territoriale ruimte van de jachtraad « Groupement d'intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL » De Minister van Landbouw, Natuur, Landelijke Aangelegenheden, Toerisme en Sportinfrastructuren, Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 februari 2014 betreffende de modaliteiten voor de erkenning en de werking van de jachtraden, artikel 1, 6° ; Gelet op het advies van de « Conseil supérieur wallon de la Chasse » (Waalse Hoge Jachtraad), gegeven op 9 februari 2015, Besluit : Artikel 1. De jachtraad « Groupement d' ...[+++]

2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1 , 6° ; Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête : Article 1 . Le conseil cynégétique dénommé « Groupement d'Intérêt cynégéti ...[+++]


2 JUNI 2015. - Ministerieel besluit tot vastlegging van de omtrek van de territoriale ruimte van de jachtraad « Groupement d'intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL » De Minister van Landbouw, Natuur, Landelijke Aangelegenheden, Toerisme en Sportinfrastructuren, Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 februari 2014 betreffende de modaliteiten voor de erkenning en de werking van de jachtraden, artikel 1, 6°; Gelet op het advies van de « Conseil supérieur wallon de la Chasse » (Waalse Hoge Jachtraad), gegeven op 9 februari 2015, Besluit: Artikel 1. De jachtraad « Groupement d' ...[+++]

2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du " Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1 , 6°; Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête : Article 1 . Le conseil cynégétique dénommé « Groupement d'Intérêt cynégét ...[+++]


De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité do ...[+++]

La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciair ...[+++]


De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité do ...[+++]

La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciair ...[+++]


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België heeft op 26 juli 1995 in Madrid de Overeenkomst ondertekend betreffende het programma Airbus A330/A340, om de Europese samenwerking te versterken in het kader van het consortium Airbus en de « Groupement d'Intérêt économique » Airbus Industrie, alsook de « Geassoccieerde fabrikanten » (Aerospatiale, Deutsche Airbus, British Aerospace, Construcciones Aeronauticas, Belairbus) in staat te stellen de twee recentste vliegtuigen te ontwikkelen van het Airbus-gamma, te weten de Airbus A330 en de Airbus A340.

La Belgique a signé à Madrid, le 26 juillet 1995, l'Accord concernant le programme d'avions Airbus A330/A340, afin de renforcer la coopération européenne dans le cadre du consortium Airbus et de permettre au Groupement d'Intérêt Économique Airbus Industrie, ainsi qu'aux « Constructeurs Associés » (Aerospatiale, Deutsche Airbus, British Aerospace, Construcciones Aeronauticas, Belairbus) de mettre en oeuvre le développement des deux avions Airbus les plus récents, à savoir l'Airbus A330 et l'Airbus A340.


Lobbyist Daniel Guéguen formuleert de rol van een lobbyist als volgt : « Le lobbyist est au contraire indispensable au bon fonctionnement de la démocratie : en bref, son rôle consiste à représenter auprès des décideurs publics les intérêts légitimes d'entreprises, de fédérations professionnelles ou autres groupements.

Le lobbyiste Daniel Guéguen définit le rôle d'un lobbyiste de la manière suivante : « Le lobbyiste est au contraire indispensable au bon fonctionnement de la démocratie : en bref, son rôle consiste à représenter auprès des décideurs publics les intérêts légitimes d'entreprises, de fédérations professionnelles ou autres groupements.


In Frankrijk hebben 19 representatieve verenigingen van de meerderheid van verpleegkundige beroepen (GIPSI of Groupement d'intérêt professionnel en soins infirmiers) zich op 4 september laatstleden ondubbelzinnig uitgesproken voor een orde van verpleegkundigen. Ze hebben 16 voorstellen van opdrachten voor deze orde uitgewerkt.

Tout récemment, en France, 19 associations représentatives de la majorité de la profession infirmière (GIPSI ou Groupement d'intérêt professionnel en soins infirmiers) se sont prononcées sans équivoque le 4 septembre dernier en faveur d'un Ordre des infirmières et ont rédigé 16 propositions précises de missions qui seraient dévolues à ce futur Ordre.


Bij artikel 77 van wet nr. 98-546 worden twee bepalingen in de CGI opgenomen die zijn bedoeld ter bestrijding van de belastingontwijking bij financieringstransacties van roerende activa door personenvennootschappen of groupements d’intérêt économique (economische samenwerkingsverbanden — hierna „GIE’s” genoemd) (4).

L'article 77 de la loi no 98-546 introduit deux dispositions dans le CGI visant à lutter contre l'évasion fiscale dans les opérations de financement de biens mobiliers par des sociétés de personnes et des groupements d'intérêt économique (GIE) (4).


verlangend de GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AIRBUS INDUSTRIE, hierna te noemen « AIRBUS INDUSTRIE » en AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE, DEUTSCHE AIRBUS GmbH (nu : DEUTSCHE AEROSPACE AIRBUS GmbH), BRITISH AEROSPACE PLC, CONSTRUCCIONES AERONAUTICAS S.A en BELAIRUS S.A., hierna te noemen de « Geassocieerde Fabrikanten », in staat te stellen de voorstellen ten uitvoer te brengen die ze hebben voorgelegd an de Regeringen die deze Overeenkomst hebben ondertekend betreffende de ontwikkeling van de AIRBUS A330/A340 vliegtuigen, gedefinieerd in Bijlage 1 bij deze Overeenkomst;

soucieux de permettre au GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AIRBUS INDUSTRIE, ci-après dénommé « AIRBUS INDUSTRIE », et à AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE, à DEUTSCHE AIRBUS GmbH (maintenant : DEUTSCHE AEROSPACE AIRBUS GmbH), à BRITISH AEROSPACE PLC, à CONSTRUCCIONES AERONAUTICAS S.A, et à BELAIRUS S.A., ci-après dénommés les « Constructeurs Associés », de mettre en oeuvre les propositions qu'ils ont soumises aux Gouvernements Signataires concernant le développement des avions AIRBUS A330/A340, tels que décrits à l'Annexe 1 au présent Accord;




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Date index: 2021-01-12
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