Traduction de «fédérale et d'autres » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Overeenkomst tussen de Europese Unie en de Federale Republiek Joegoslavië betreffende de activiteiten van de Waarnemersmissie van de Europese Unie (EUMM) in de Federale Republiek Joegoslavië
Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

Belgische Federale Voorlichtingsdienst | Federale Voorlichtingsdienst | FVD [Abbr.]
Service fédéral belge d'Information | Service fédéral d'information | SFI [Abbr.]

Partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en de Federale Staten van Micronesia inzake de visserij in de visserijzone van de Federale Staten van Micronesia
Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie

federale staat
État fédéral

centrale bank [ circulatiebank | emissiebank | federale bank | nationale bank ]
banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

federale kamer
chambre fédérale

federale Staat
Etat fédéral

Algemene Inspectie van de federale politie en van de lokale politie
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Federale Diensten voor Wetenschappelijke, Technische en Culturele Aangelegenheden
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En de auteurs voegen daaraan toe : « Ce résultat va à l'encontre de la conception classique de l'évaluation des politiques publiques en Belgique qui considère que l'administration fédérale et d'autres acteurs publics n'appliquent pas cette méthode » (63) .
Et les auteurs d'ajouter: « Ce résultat va à l'encontre de la conception classique de l'évaluation des politiques publiques en Belgique qui considère que l'administration fédérale et d'autres acteurs publics n'appliquent pas cette méthode » (63) .

" par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité" .
« par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité ».